NUISIBLES : Suspension du classement 2009/2010 pour le Calvados

NUISIBLES : Suspension du classement 2009/2010 pour le Calvados

Le Tribunal Administratif de Caen (n° 1000340, du 9 mars 2010) a suspendu l’exécution du classement nuisible du pigeon ramier dans le Calvados, pour la saison 2009-2010, en considérant que :

“à supposer même que le pigeon ramier soit significativement répandu dans le département du Calvados, il ne résulte pas de l’instruction que sa destruction soit nécessaire à la sauvegarde des intérêts protégés par l’article R.427-7 du code de l’environnement;

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