NUISIBLES : Annulation du classement 2008/2009 pour les Hautes-Pyrénées

NUISIBLES : Annulation du classement 2008/2009 pour les Hautes-Pyrénées

Le Tribunal Administratif de Pau a annulé (n° 0801652 du 20 mai 2010) les arrêtés du 6 mai 2008 du Préfet des Hautes-Pyrénées, en ce qu’ils classent parmi les nuisibles le putois, la fouine, le renard, la corneille noire, l’étourneau sansonnet, le geai des chênes et la pie bavarde, en considérant que :
“considérant, en premier lieu, qu’il ressort des pièces du dossier qu’ont été capturés, dans le département des Hautes-Pyrénées, au cours d’une période correspondant approximativement à la campagne cynégétique 2008-2009, 20 putois et 365 étourneaux; que, même sil a classé comme nuisibles les putois dans 51 communes où un repeuplement de lapins de garenne est en cours, le préfet des Hautes-Pyrénées n’établit pas que ces espèces ont une présence suffisamment significative pour être classés comme nuisibles”

“considérant, en deuxième lieu, qu’il ressort, certes, des pièces du dossier qu’ont été dans le même temps capturés dans le département des Hautes-Pyrénées, 3 896 renards, 734 fouines, 2 451 corneilles noires, 5 393 pies bavardes et 756 geais; que, néanmoins, le préfet des Hautes-Pyrénées ne décrit pas précisément dans quelles conditions ces espèces sont, dans le département, susceptibles de causer des dégâts aux activités humaines, et en particulier, d’une part, aux activité avicoles dont la production et les habitudes d’élevage locales ne sont pas décrites, et, d’autre part, aux activités de culture dont les superficies et le productions locales ne sont pas non plus indiquées”

“considérant, en troisième lieu, que selon le préfet, les espèces nuisibles ont causé aux cours de l’année 2008, des dégâts d’un montant total n’excédant pas 37 000€; considérant, dès lors, que le préfet des Hautes-Pyrénées n’établit pas avoir à bon droit classé ces espèces comme nuisibles;

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