NUISIBLES : Annulation du classement 2008/2009 pour le Vaucluse

NUISIBLES : Annulation du classement 2008/2009 pour le Vaucluse

Le Tribunal Administratif de Nîmes a annulé (jugement n°082583 du 18 décembre 2009) l’arrêté du 8 juillet 2008 du Préfet du Vaucluse en ce qu’il classe parmi les nuisibles la belette et le putois en considérant que :

“qu’il ressort des pièces du dossier que deux putois ont été piégés pendant la saison cynégétique 2005/2006 et un seul en 2004/2005 et en 2002/2003 et que neuf belettes ont été capturées en 2005/2006, sept en 2004/2005 et dix en 2002/2003; que, compte tenu du faible nombre d’animaux piégés, il n’est pas établi que le putois et la belette sont répandus significativement dans le département du Vaucluse ni occasionnent des dégâts importants”

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