NUISIBLES : Annulation du classement 2008/2009 pour le Vaucluse

NUISIBLES : Annulation du classement 2008/2009 pour le Vaucluse

Le Tribunal Administratif de Nîmes a annulé (jugement n°082583 du 18 décembre 2009) l’arrêté du 8 juillet 2008 du Préfet du Vaucluse en ce qu’il classe parmi les nuisibles la belette et le putois en considérant que :

“qu’il ressort des pièces du dossier que deux putois ont été piégés pendant la saison cynégétique 2005/2006 et un seul en 2004/2005 et en 2002/2003 et que neuf belettes ont été capturées en 2005/2006, sept en 2004/2005 et dix en 2002/2003; que, compte tenu du faible nombre d’animaux piégés, il n’est pas établi que le putois et la belette sont répandus significativement dans le département du Vaucluse ni occasionnent des dégâts importants”

Télécharger le jugement (993)

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