NUISIBLES : Annulation du classement 2009/2010 pour le Loiret

NUISIBLES : Annulation du classement 2009/2010 pour le Loiret

Le Tribunal Administratif d’Orléans a annulé (jugement n°0903198 du 28 décembre 2009) l’arrêté du 8 juin 2009 du Préfet du Loiret en ce qu’il classe parmi les nuisibles la martre, le putois, la fouine et l’étourneau sansonnet ainsi que la prorogation au-delà du 31 mars 2010 de la période de destruction à tir l’étourneau sansonnet, en considérant que :

« Qu’il ressort des pièces du dossier que la fouine, la martre, l’étourneau sansonnet et, dans une moindre mesure, le putois,  sont répandus significativement dans le département du Loiret ; que, toutefois, le montant des dégâts occasionnés ensemble par la fouine, la martre le putois, mais aussi pour la belette, pour la période du 1er juillet 2009 au 29 février 2009, s’élève à 23 897.22 euros, soit une moyenne de l’ordre de 6 000 euros par espèce, significativement inférieure au montant des dégâts causés pour la même période par la seule espèce renard ou par la seule espèce pigeon ramier ; qu’au surplus, ce montant globalisé ne permet pas d’apprécier l’importance des dégâts causés par chacune des espèces en cause ; que s’agissant de l’étourneau sansonnet, le montant des dégâts ne s’élève qu’à 975 euros ; que, par suite, le préfet n’a pas fait une exacte appréciation de la situation locale en classant la fouine, la martre, le putois et l’étourneau sansonnet comme animaux nuisibles »

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