NUISIBLES : Annulation du classement 2009/2010 pour la Côte d’Or

NUISIBLES : Annulation du classement 2009/2010 pour la Côte d’Or

Le Tribunal Administratif de Dijon a annulé (n° 0902030 du 16 février 2010) l’arrêté du 29 juin 2009 du Préfet de la Côte d’Or, en ce qu’il classe parmi les nuisibles la martre, le putois, la fouine, l’étourneau sansonnet, la pie bavarde et le pigeon ramier, et en ce qu’il proroge la période de destruction des oiseaux au-delà du 31 mars, en considérant que :

“s’agissant des martres, putois et pigeons ramiers, les résultats de piégeage produits par le préfet, qui font état de 50 individus piégés pour la martre, de 35 pour le putois ainsi que de 20 pigeons ramiers au titre de la saison 2007/2008, ne démontrent pas une présence significative desdites espèces dans le département;

qu’en ce qui concerne les fouines et étourneaux sansonnets, les seuls résultats de piégeages produits par le préfet et qui font état de 150 à 200 individus piégés pour les fouines et de 200 étourneaux piégés au titre de la saison 2007-2008, sans aucun élément de comparaison possible avec les autres départements, ne suffisent pas à établir leur présence significative dans le département de Côte d’Or ; que pour l’ensemble de ces espèces, il n’est par ailleurs pas établi par l’administration qu’elles soient à l’origine d’atteintes significatives aux intérêts que le classement, comme nuisible, d’une espèce animale doit protéger aux termes de l’article R.427-7 du code de l’environnement ;

que si les résultats de piégeage de la pie bavarde, 1700 individus piégés lors de la saison 2007-2008, démontrent une présence significative de cette espèce, le préfet de Côte d’Or, en invoquant, sans aucune précision, les atteintes à la petite faune et les nuisances graves dans les maisons d’habitations, ne permet pas d’apprécier les risques que cette espèce serait susceptible de causer;”

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