qu’en ce qui concerne les fouines et étourneaux sansonnets, les seuls résultats de piégeages produits par le préfet et qui font état de 150 à 200 individus piégés pour les fouines et de 200 étourneaux piégés au titre de la saison 2007-2008, sans aucun élément de comparaison possible avec les autres départements, ne suffisent pas à établir leur présence significative dans le département de Côte d’Or ; que pour l’ensemble de ces espèces, il n’est par ailleurs pas établi par l’administration qu’elles soient à l’origine d’atteintes significatives aux intérêts que le classement, comme nuisible, d’une espèce animale doit protéger aux termes de l’article R.427-7 du code de l’environnement ;
que si les résultats de piégeage de la pie bavarde, 1700 individus piégés lors de la saison 2007-2008, démontrent une présence significative de cette espèce, le préfet de Côte d’Or, en invoquant, sans aucune précision, les atteintes à la petite faune et les nuisances graves dans les maisons d’habitations, ne permet pas d’apprécier les risques que cette espèce serait susceptible de causer;”
