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NUISIBLES : Indemnisation des animaux nuisibles illégalement détruits dans la Meuse en 2009-2010.

NUISIBLES : Indemnisation des animaux nuisibles illégalement détruits dans la Meuse en 2009-2010.

Le Tribunal administratif de Nancy, dans son jugement n° 1201983 du 11/07/14,  reconnaît la responsabilité fautive de l’État résultant de la destruction illégale dans le département de la Meuse (55), pendant la saison 2009-2010, de 91 fouines, 48 martres, 25 putois, 7…

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NUISIBLES : Indemnisation des animaux nuisibles illégalement détruits dans les Hautes-Pyrénées en 2008-2009 et 2010-2011

NUISIBLES : Indemnisation des animaux nuisibles illégalement détruits dans les Hautes-Pyrénées en 2008-2009 et 2010-2011

Le Tribunal administratif de Pau, dans son jugement n°1301191-1301172 du 25/06/14 reconnaît la responsabilité fautive de l’État résultant de la destruction illégale dans le département des Hautes-Pyrénées (65) : pendant la saison 2008-2009 de 34 putois, 2500 corneilles noires, 3469 pies bavardes,…

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NUISIBLES : Indemnisation des animaux nuisibles illégalement détruits dans le Gard en 2009-2010

NUISIBLES : Indemnisation des animaux nuisibles illégalement détruits dans le Gard en 2009-2010

Le Tribunal administratif de Nîmes, dans son jugement n°1202844 du 19/06/14, reconnaît la responsabilité fautive de l’État résultant de la destruction illégale dans le département du Gard (30), pendant la saison 2009-2010, de 12 belettes et 22 putois et le condamne…

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Condamné par les sénateurs, le loup sera-t-il sauvé par les députés ? Les associations veulent y croire.

Condamné par les sénateurs, le loup sera-t-il sauvé par les députés ? Les associations veulent y croire.

À l’occasion de l’adoption du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, les sénateurs ont voté le 14 avril dernier un amendement qui fait du loup, espèce pourtant strictement protégée, une espèce similaire à celles classées « nuisibles ».

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