NUISIBLES : Indemnisation des animaux nuisibles illégalement détruits dans la Meuse en 2009-2010.

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NUISIBLES : Indemnisation des animaux nuisibles illégalement détruits dans la Meuse en 2009-2010.

Le Tribunal administratif de Nancy, dans son jugement n° 1201983 du 11/07/14,  reconnaît la responsabilité fautive de l’État résultant de la destruction illégale dans le département de la Meuse (55), pendant la saison 2009-2010, de 91 fouines, 48 martres, 25 putois, 7 geais des chênes et 346 pies bavardes et le condamne à réparer le préjudice de l’ASPAS estimé à 1 000 €.

Télécharger l’ordonnance : 1114

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