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NUISIBLES : le Conseil d’État annule le classement de certaines espèces dans 16 départements

NUISIBLES : le Conseil d'État annule le classement de certaines espèces dans 16 départements

En 2012, l’ASPAS a saisi le Conseil d’État pour contester la décision de la Ministre de l’Écologie qui classait certaines espèces « nuisibles ». La victoire de ce recours a bénéficié aux fouines, martres, belettes, corneilles noires, pies bavardes, étourneaux sansonnets et…

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NUISIBLES : Indemnisation des animaux nuisibles illégalement détruits dans la Meuse en 2009-2010.

NUISIBLES : Indemnisation des animaux nuisibles illégalement détruits dans la Meuse en 2009-2010.

Le Tribunal administratif de Nancy, dans son jugement n° 1201983 du 11/07/14,  reconnaît la responsabilité fautive de l’État résultant de la destruction illégale dans le département de la Meuse (55), pendant la saison 2009-2010, de 91 fouines, 48 martres, 25 putois, 7…

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NUISIBLES : Indemnisation des animaux nuisibles illégalement détruits dans les Hautes-Pyrénées en 2008-2009 et 2010-2011

NUISIBLES : Indemnisation des animaux nuisibles illégalement détruits dans les Hautes-Pyrénées en 2008-2009 et 2010-2011

Le Tribunal administratif de Pau, dans son jugement n°1301191-1301172 du 25/06/14 reconnaît la responsabilité fautive de l’État résultant de la destruction illégale dans le département des Hautes-Pyrénées (65) : pendant la saison 2008-2009 de 34 putois, 2500 corneilles noires, 3469 pies bavardes,…

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NUISIBLES : Indemnisation des animaux nuisibles illégalement détruits dans le Gard en 2009-2010

NUISIBLES : Indemnisation des animaux nuisibles illégalement détruits dans le Gard en 2009-2010

Le Tribunal administratif de Nîmes, dans son jugement n°1202844 du 19/06/14, reconnaît la responsabilité fautive de l’État résultant de la destruction illégale dans le département du Gard (30), pendant la saison 2009-2010, de 12 belettes et 22 putois et le condamne…

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