La Cour administrative d’appel de Bordeaux annule, par arrêt n°15BX00358 du 16 février 2017, le jugement rendu par le Tribunal administratif de Pau le 4 décembre 2014, rejetant la demande de l’ASPAS visant à annuler l’arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques…
L’ASPAS et La Salamandre attirent les projecteurs sur le groupe vivant le plus menacé au monde : les amphibiens ! En mutualisant leurs énergies, elles s’engagent pour faire connaître davantage ces animaux et sensibiliser le public à leur protection. Guide, dépliants, expositions…
La Ministre de l’Écologie consulte les citoyens sur 2 projets d’arrêtés autorisant chacun et successivement, le sacrifice de 2 loups supplémentaires pour la période 2016-2017. La Ministre espère porter ainsi le « plafond » de destruction de 36 à 40 individus. Il…
Le Tribunal administratif de Poitiers, dans son jugement n°1400393 du 25 janvier 2017, annule l’arrêté du préfet de la Charente du 7 novembre 2013 ordonnant la capture de blaireaux à des fins de dépistage de la tuberculose bovine dans certaines…
Retrouvez toute l’actualité de l’ASPAS dans Goupil, le magazine trimestriel réservé aux adhérents de l’association. Au sommaire du numéro 128 : Dossier : Protection des amphibiens : “ Que la force soit avec vous ! “, L’ASPAS et La Vallée des…
Le Préfet de l’Ardèche consulte le public sur les projets d’arrêtés suivants : 1/ Projet d’arrêté préfectoral ajoutant le pigeon ramier à la liste des animaux classés « nuisibles » dans le département de l’Ardèche jusqu’au 30 juin 2017. Le classement du pigeon…
Le Tribunal administratif de Nancy, dans son jugement n°1600542 du 27 décembre 2016, déclare illégal l’arrêté du 30 décembre 2015 autorisant un éleveur à effectuer des tirs de défense sur les communes d’Aboncourt et Courcelles, en considérant que : “10. Considérant…
Le Tribunal administratif de Nancy, dans son ordonnance n°1603519 du 16 décembre 2016, suspend en urgence l’arrêté du 1er décembre 2016 par lequel les préfets des Vosges et Meurthe-et-Moselle ont ordonné la réalisation d’un tir de prélèvement de loup sur…
Fin novembre, Ségolène Royal et Stéphane Le Foll publiaient un arrêté autorisant les préfets des Vosges et de Meurthe et Moselle à ordonner l’abattage du seul loup de la plaine des Vosges, au mépris de la procédure légale et de…
Le Tribunal administratif de Nancy, dans son jugement n°1503477 du 6 décembre 2016, déclare illégal l’arrêté du 9 octobre 2015 autorisant un éleveur à effectuer des tirs de défense sur la commune d’Autigny-la-Tour, en considérant que : « 4. Considérant que pour…
Il n’y a qu’un seul loup dans la plaine des Vosges, Ségolène Royal et Stéphane Le Foll veulent sa peau, au mepris de la procédure légale et de la démocratie. Par un arrêté du 28 novembre publié ce matin, ils…
L’ASPAS place 2017 sous le signe de son animal emblématique en éditant un calendrier entièrement dédié au renard ! Au fil des mois, découvrez des photographies fascinantes réalisées par des photographes expérimentés et talentueux engagés aux cotés de l’ASPAS.
Le Sénat va examiner un projet de loi « montagne » truffé d’amendements anti-loups. Pour que ce texte soit modifié, écrivez à votre sénateur avant le 12 décembre ! Le projet de loi de « modernisation, développement et protection des…
Rassemblées au sein du collectif AnimalPolitique, 26 organisations de protection animale, dont l’ASPAS, ont présenté aujourd’hui à la presse les 30 propositions de leur « Manifeste ». L’objectif est clair : imposer la condition animale au cœur des préoccupations des politiques français à…
Monsieur le Préfet, vous avez réuni, le 12 octobre 2016, à la demande de la Fédération Départementale des chasseurs de l’Ardèche, la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage pour modifier l’arrêté préfectoral du 9 juillet 2015…
LETTRE OUVERTE à M. Serge Vialette, président de la FDSEA de l’Aude ; M. Philippe Vergne, président de la chambre d’agriculture de l’Aude ; M. Jacques Serre, président de la section départementale des anciens exploitants de l’Aude ; M. Yves Bastié, président de…
Monsieur le Président de la République, Vous avez récemment reçu le nouveau Président de la Fédération nationale des chasseurs, suite à sa prise de fonctions. La presse s’est faite l’écho de plusieurs sujets évoqués à cette occasion et sur lesquels…
Le Tribunal administratif de la Guadeloupe, dans son jugement n°1401133 du 17 novembre 2016, confirme l’illégalité de l’arrêté préfectoral relatif à la saison de chasse 2014/2015 dans le département de la Guadeloupe (suspendu en urgence en décembre 2014) en ce…
Avec le tir d’une louve ce lundi 7 novembre dans les Alpes-de-Haute-Provence, le nombre de 100 loups abattus « légalement » en France depuis le retour de l’espèce vient d’être franchi. Comment est-on passé en quelques années d’une protection à…
