Monsieur le Ministre d’État,
Depuis 20 mois, nos organisations de protection animale et de la nature ont participé aux discussions relatives à la nouvelle réglementation encadrant l’activité dans les delphinariums français. Dans un arrêté publié au Journal Officiel le 6 mai 2017, la France a prévu de mettre fin à la captivité des cétacés sur son territoire, notamment en interdisant la reproduction des individus actuellement régulièrement détenus « pour assurer la protection des espèces, améliorer le bien-être et supprimer la souffrance animale » (article 1 – arrêté interministériel du 3 mai 2017). Cette prise de position de la France envoie un signal fort aux autres pays européens autorisant encore la captivité des cétacés. Nous l’avons accueillie avec une grande satisfaction.
La nouvelle réglementation qui entrera en vigueur le 7 novembre 2017 prévoit, en plus de l’interdiction de la reproduction, des dispositions visant à améliorer les conditions de vie des 4 orques et 26 dauphins captifs, parmi lesquelles l’interdiction de l’utilisation des produits chlorés dans l’eau des bassins, l’installation de zones protégées du soleil, l’augmentation du volume des bassins et leur enrichissement d’ici 3 ans. Elle dispose également que les responsables des établissements doivent prendre toutes les mesures pour prévenir les inondations et leurs conséquences sur les animaux.
À ce jour, les responsables des delphinariums envisagent d’attaquer le présent arrêté devant le Conseil d’État. Cet éventuel recours et ses possibles conséquences inquiètent nos organisations de protection animale et de la nature. Convaincues, comme vous, que notre civilisation ne doit plus tolérer la captivité des cétacés, nous espérons que vous aurez à cœur de défendre ce texte et le faire appliquer. Nous nous tenons à votre disposition afin, si vous le souhaitez, de vous transmettre les informations dont nous disposons.
Nous vous saurions gré de bien vouloir nous avertir si ce texte était contesté devant les tribunaux afin que nous puissions le défendre en tant que partie intervenante aux côtés du ministère.
Nous vous remercions de l’attention que vous voudrez bien porter à ce courrier, et nous
vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre d’État, l’expression de notre haute considération.
