RENARD : Annulation des tirs de nuit 2015 pour l’Oise

RENARD : Annulation des tirs de nuit 2015 pour l’Oise

Le Tribunal administratif d’Amiens annule, dans son jugement n°1500655 du 9 mai 2017, l’arrêté du préfet de l’Oise autorisant un lieutenant de louveterie à réaliser des tirs de nuit du renard pendant 3 mois sur tout le département, en considérant que :

5. Considérant que l’arrêté attaqué ne vise pas l’avis du président de la fédération départementale des chasseurs de l’Oise ; qu’en défense, Je préfet de J’Oise se borne à faire valoir qu’il s’agit d’une omission dans les visas ; que toutefois, il ne donne aucune indication sur la réalité de la consultation du président de la fédération départementale des chasseurs de l’Oise et ne produit pas ledit avis ; qu’ainsi l’ASPAS est fondée à soutenir que l’arrêté attaqué n’a pas été précédé de la consultation du président de la fédération départementale des chasseurs de l’Oise ; que cette omission était de nature à influencer l’auteur de l’arrêté attaqué ; que dès lors, l’ASPAS est fondée à en demander l’annulation ;

Télécharger le jugement : Tir_renard_Oise_2015

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