RENARD : Annulation des tirs de nuit 2015 pour l’Oise

RENARD : Annulation des tirs de nuit 2015 pour l’Oise

Le Tribunal administratif d’Amiens annule, dans son jugement n°1500655 du 9 mai 2017, l’arrêté du préfet de l’Oise autorisant un lieutenant de louveterie à réaliser des tirs de nuit du renard pendant 3 mois sur tout le département, en considérant que :

5. Considérant que l’arrêté attaqué ne vise pas l’avis du président de la fédération départementale des chasseurs de l’Oise ; qu’en défense, Je préfet de J’Oise se borne à faire valoir qu’il s’agit d’une omission dans les visas ; que toutefois, il ne donne aucune indication sur la réalité de la consultation du président de la fédération départementale des chasseurs de l’Oise et ne produit pas ledit avis ; qu’ainsi l’ASPAS est fondée à soutenir que l’arrêté attaqué n’a pas été précédé de la consultation du président de la fédération départementale des chasseurs de l’Oise ; que cette omission était de nature à influencer l’auteur de l’arrêté attaqué ; que dès lors, l’ASPAS est fondée à en demander l’annulation ;

Télécharger le jugement : Tir_renard_Oise_2015

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30.05.2023

Journée Mondiale des Blaireaux : une deuxième édition haute en couleur ! 

Le lundi 15 mai et le weekend précédent, une quarantaine d’évènements ont eu lieu pour la deuxième édition de la journée mondiale des blaireaux. Cette date symbolique, qui est aussi la journée mondiale de la famille, sur laquelle le blaireau est très portée, marque l’ouverture de la période complémentaire du déterrage de blaireaux. Cette période optionnelle peut […]

15.05.2023

Tribune :  Mettons fin au piégeage injustifié des animaux dits « nuisibles » 

Tribune parue sur Le Monde le 6 mai 2023. Pour la consulter, cliquez ici Alors que le ministère de la Transition écologique s’apprête à renouveler pour trois ans l’autorisation de piéger des milliers d’animaux sauvages, nos associations demandent que ce piégeage ne soit plus autorisé pour neuf espèces sur la base des connaissances scientifiques.   […]

15.05.2023

Déterrage des blaireaux au 15 mai : votre avis compte !

À partir du 15 mai, dans plusieurs départements de France, les chasseurs ressortent leurs pelles, pioches et autres instruments de torture pour s’adonner à leur funeste passion : le déterrage de familles entières de blaireaux, directement au terrier. Interdite chez la plupart de nos voisins, la chasse sous terre fait de la résistance en France, […]

15.05.2023

Déterrage des blaireaux : 10 associations déposent plainte devant le Comité de Berne

En autorisant la chasse des blaireaux 8 mois sur 12, de manière illimitée et sans connaissance des populations, la France ne respecte pas la Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage ratifiée en 1982. À l’occasion de la Journée Mondiale des Blaireaux, ce 15 mai 2023, nos associations ont donc décidé de […]

10.05.2023

“GOUPIL” n°153, le magazine trimestriel de l’ASPAS

Lancement des Havres de Vie Sauvage®, nouvelle campagne pour les “nuisibles”, toutes nos dernières victoires juridiques, nos actions pour les loups et les ours, grand dossier sur les bienfaits du ré-ensauvagement… L’édition n°153 du magazine trimestriel de l’ASPAS est paru !  Sommaire du “Goupil” n°153 – hiver 2022 :   Résultats de notre sondage “l’ASPAS et […]