LOUP : Annulation d’un arrêté de tir de prélèvement renforcé dans la Drôme pour la saison 2015-2016

LOUP : Annulation d’un arrêté de tir de prélèvement renforcé dans la Drôme pour la saison 2015-2016

Le Tribunal administratif de Grenoble, dans son jugement n°1505517 du 6 juillet 2017, déclare illégal l’arrêté du 1er septembre 2015 autorisant un tir de prélèvement renforcé de loup sur les communes de, Lus la Croix Haute, Treschenu Creyers et Glandage en considérant que :

“ Considérant d’une part qu’il ressort des pièces du dossier qu’à la date du 1er septembre 2015, l’un des six élevages cités dans l’arrêté attaqué, celui de Messieurs Dureau, n’était pas titulaire d’une autorisation lui permettant de pratiquer des tirs de défense ; que d’autre part, il ne ressort pas des pièces du dossier, parmi lesquelles ne figure aucun registre de tirs dont l’article 22 de l’arrêté interministériel du 30 juin 2015 prescrit la tenu par chaque bénéficiaire d’une autorisation de pratiquer des tirs de défense, que de tels tirs aient été effectués pour la protection des troupeaux de l’un ou l’autre des cinq élevages pouvant les mettre en œuvre, avant que ne soit édicté l’arrêté attaqué ; »

 La louve abattue en son application le décembre 2015 a donc été illégalement tuée…
cf. Communiqué de presse

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