LOUP : Annulation d’un arrêté de tir de prélèvement renforcé dans la Drôme pour la saison 2015-2016

LOUP : Annulation d’un arrêté de tir de prélèvement renforcé dans la Drôme pour la saison 2015-2016

Le Tribunal administratif de Grenoble, dans son jugement n°1505517 du 6 juillet 2017, déclare illégal l’arrêté du 1er septembre 2015 autorisant un tir de prélèvement renforcé de loup sur les communes de, Lus la Croix Haute, Treschenu Creyers et Glandage en considérant que :

“ Considérant d’une part qu’il ressort des pièces du dossier qu’à la date du 1er septembre 2015, l’un des six élevages cités dans l’arrêté attaqué, celui de Messieurs Dureau, n’était pas titulaire d’une autorisation lui permettant de pratiquer des tirs de défense ; que d’autre part, il ne ressort pas des pièces du dossier, parmi lesquelles ne figure aucun registre de tirs dont l’article 22 de l’arrêté interministériel du 30 juin 2015 prescrit la tenu par chaque bénéficiaire d’une autorisation de pratiquer des tirs de défense, que de tels tirs aient été effectués pour la protection des troupeaux de l’un ou l’autre des cinq élevages pouvant les mettre en œuvre, avant que ne soit édicté l’arrêté attaqué ; »

 La louve abattue en son application le décembre 2015 a donc été illégalement tuée…
cf. Communiqué de presse

Télécharger le jugement

Dernières actualités

16.04.2024

Bouquetins du Bargy : du mieux mais des animaux sains toujours menacés d’abattage !

Trois nouveaux arrêtés sont actuellement soumis à consultation publique jusqu’au 25 avril par la préfecture de Haute-Savoie, visant à lutter contre l’enzootie de brucellose au sein des populations de bouquetins sauvages dans les massifs du Bargy et des Aravis. L’ASPAS vous invite à y participer en refusant toute opération visant à abattre des bouquetins potentiellement […]

16.04.2024

La Poste milite en faveur des renards !

De superbes photos de renards dans leur milieu naturel sur des timbres 20g, et un message de sensibilisation sur la place du petit carnivore dans l’écosystème : l’ASPAS ne peut que saluer cette initiative de La Poste, entreprise de service public, qui propose à la vente dès le 3 juin prochain un « collector » à tirage limité* […]

04.04.2024

Consultations publiques : dites NON au déterrage des blaireaux dès le 15 mai !

À partir du 15 mai, dans plusieurs départements de France, les chasseurs ressortent leurs pelles, pioches et autres instruments de torture pour s’adonner à leur funeste passion : le déterrage de familles entières de blaireaux, directement au terrier. Interdite chez la plupart de nos voisins, la chasse sous terre fait de la résistance en France, […]

03.04.2024

L’Etat doit faire plus pour les ours en France ! 

Si le dernier bilan démographique publié par l’Office Français de la biodiversité (OFB) révèle une légère progression de la population des ours dans les Pyrénées en 2023, le brassage génétique est toujours préoccupant et on est encore loin du seuil minimal de viabilité de l’espèce. Redonnons sa place à l’ours dans les grands massifs de […]

27.03.2024

Le col de Lizarrieta, zone Natura 2000 plombée par la chasse !  

Une étude publiée par l’association CPAL* alerte sur les taux anormalement élevés de plomb contenu dans le sol et les organismes vivants du col de Lizarrieta, un site très prisé par les chasseurs d’oiseaux migrateurs…  Véritable hot-spot de la migration, le col de Lizarrieta situé sur la commune de Sare (64) est tristement célèbre pour […]