À la demande de l’ASPAS (Association pour la protection des animaux sauvages), le Tribunal administratif de Toulouse vient de suspendre en urgence un arrêté du préfet de l’Aveyron qui autorisait l’abattage par « tirs de défense renforcée » du seul…
Ce 24 mai, le Tribunal administratif de Grenoble vient d’annuler l’arrêté du 19 août 2016 du préfet de l’Isère, déclarant ainsi illégal l’abattage des trois loups qui en avait suivi. Après l’affaire de cette louve abattue illégalement dans la Drôme,…
Le Tribunal administratif de Grenoble, dans son jugement n°1604820 du 24 mai 2018, déclare illégal l’arrêté du 19 août 2016 par lequel le préfet de l’Isère ordonne l’abattage, par tir de prélèvement renforcé, de 3 loups sur les communes de Château-Bernard, Chichilianne,…
La Coordination Rurale incite officiellement les éleveurs à maquiller les dépouilles de leurs animaux pour s’assurer que les loups seront considérés comme responsables et être indemnisés. Face à tant de malhonnêteté, CAP Loup demande à Nicolas Hulot de réviser les…
Alors qu’ils sont protégés dans la plupart des pays européens, en France les blaireaux sont les victimes du déterrage, appelé aussi « vènerie sous terre ». Cette chasse loisir est autorisée dès le 15 mai dans la plupart des départements. L’ASPAS…
Avec brutalité, avec acharnement, contre toute logique scientifique mais avec l’appui des autorités, les blaireaux pourront être massacrés par des chasseurs dès aujourd’hui. Alors qu’ils sont protégés dans la plupart des pays européens, en France ils sont les victimes d’un loisir…
Le Tribunal administratif de Nancy, dans son jugement n°1603677 du 9 mai 2018, déclare illégal 4 arrêtés conjoints des Préfets de Meurthe-et-Moselle et des Vosges du 1er décembre 2016 ordonnant la réalisation de tirs de défense renforcée de loups : En…
Le Tribunal administratif de Nancy, dans son jugement n°1603520 du 9 mai 2018, déclare illégal l’arrêté du 1er décembre 2016 par lequel les Préfets de Meurthe-et-Moselle et des Vosges ordonnent la réalisation d’un tir de prélèvement d’un loup pendant la durée d’un…
Le Tribunal administratif de Nancy vient, une nouvelle fois, de donner raison à l’ASPAS, ASPA Vosges, Ferus, Flore 54, Oiseaux nature et One Voice, en déclarant illégaux les arrêtés des Préfets de Meurthe-et-Moselle et des Vosges du 1er décembre 2016.…
Les toutes prochaines mises en conformité de la partie réglementaire du Code de l’environnement, avec les dispositions issues de la loi biodiversité de 2016, vont valider la réservation de la moitié des sièges du conseil d’administration de l’Office national de…
Suite au vote de la Loi dite ” Biodiversité ” du 8 août 2016, le ministère chargé de l’écologie prépare actuellement les décrets modifiant les dispositions relatives à la chasse et à la faune sauvage. Grâce à ce projet, les…
Lundi 24 avril, un collectif d’associations dont l’ASPAS a remis à Nicolas Hulot les 211.164 signatures de citoyens demandant la fin de la captivé des cétacés. Le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, et sa conseillère Biodiversité…
Un chasseur de Haute-Savoie a avoué avoir abattu un loup, six mois plus tôt. L’ASPAS condamne cet odieux acte de braconnage et saisit la justice en se portant partie-civile. Le délit de destruction d’espèce protégée est passible de deux ans…
Grâce à la mobilisation citoyenne et les recours de l’ASPAS, l’Aube et la Meurthe-et-Moselle renoncent à tuer plus de renards ! Début 2018, l’ASPAS appelait ses adhérents à participer aux consultations publiques organisées par les préfets pour exprimer leur opposition à…
Les chauves-souris, derniers mammifères indigènes présents dans les Antilles françaises, sont des espèces fragiles. Dans un arrêté du 17 janvier 2018, le ministre chargé de l’écologie a fixé des conditions de protection de ces dernières insuffisantes, alors même que la…
L’ASPAS, forte du soutien de plus de 82 000 personnes, fait parvenir une demande de recours gracieux à M. Hulot pour l’exhorter à adopter une réglementation contraignante limitant les capacités techniques des silencieux autorisés pour la chasse.
Le ministre chargé de l’écologie soumet à la consultation du public un projet d’arrêté réalisant une refonte de la réglementation applicable à la détention des animaux sauvages. Si ce projet a le mérite de simplifier une réglementation jusqu’ici peu accessible,…
Fils de pêche cassés, plombs, bas de ligne, leurres, hameçons… Les déchets de pêche piègent chaque année des milliers d’animaux avec des conséquences souvent fatales. À l’occasion de l’ouverture de la pêche pour les rivières de catégorie 1*, samedi 10 mars, l’ASPAS veut…
Le 19 février, le Plan national d’actions 2018-2023 sur le loup et les activités d’élevage a été adopté, accompagné de deux arrêtés fixant le nombre de 40 loups à abattre en 2018 et les conditions d’autorisation des tirs. Une hérésie…
