CHASSE : Le PIGEON A COURONNE BLANCHE épargné pour la saison 2018/2019

CHASSE : Le PIGEON A COURONNE BLANCHE épargné pour la saison 2018/2019

Le Tribunal administratif de Basse-Terre, dans son ordonnance n°1800779 du 7 septembre 2018, suspend en urgence les arrêtés du préfet de la Guadeloupe du 18 juin 2018 en ce qu’ils autorisent la chasse du pigeon à couronne blanche en Guadeloupe et à Saint Martin, en considérant que :

3. Considérant que la période de chasse du pigeon à couronne blanche telle que définie par les arrêtés litigieux est ouverte depuis le 1er septembre 2018 et jusqu’au 6 janvier 2019 les mardis, samedis, dimanches et jours fériés et chômés ; que compte tenu, d’une part, des délais prévisibles de jugement de la requête à fin d’annulation de ces arrêtés, d’autre part, des éléments versés au dossier relatifs au statut de conservation du pigeon à couronne blanche en Guadeloupe et à Saint-Martin, l’exécution des arrêtés du 18 juin 2018 porte atteinte de manière suffisamment grave et immédiate aux intérêts que les associations requérantes défendent conformément à leurs statuts ; que, dans ces circonstances, la condition d’urgence est remplie ;

4. Considérant qu’en l’état de l’instruction, et compte tenu notamment de la circonstance, non sérieusement contestée par le préfet, qu’aucune étude scientifique ne permet d’évaluer la population actuelle de pigeons à couronne blanche et sa dynamique en Guadeloupe et à Saint-Martin après le passage des ouragans Irma et Maria en 2017, et nonobstant la prise en compte partielle, par les arrêtés litigieux, des périodes déterminantes de reproduction de l’espèce, les moyens tirés de la méconnaissance des dispositions de l’article L. 424-2 du code de l’environnement et de la méconnaissance du principe de précaution sont de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité des décisions attaquées ; que, dès lors, les associations requérantes sont fondées à en demander la suspension ;

Télécharger l’ordonnance : PIGEON A COURONNE BLANCHE – Suspension – 2018

Dernières actualités

15.05.2023

Tribune :  Mettons fin au piégeage injustifié des animaux dits « nuisibles » 

Tribune parue sur Le Monde le 6 mai 2023. Pour la consulter, cliquez ici Alors que le ministère de la Transition écologique s’apprête à renouveler pour trois ans l’autorisation de piéger des milliers d’animaux sauvages, nos associations demandent que ce piégeage ne soit plus autorisé pour neuf espèces sur la base des connaissances scientifiques.   […]

15.05.2023

Déterrage des blaireaux au 15 mai : votre avis compte !

À partir du 15 mai, dans plusieurs départements de France, les chasseurs ressortent leurs pelles, pioches et autres instruments de torture pour s’adonner à leur funeste passion : le déterrage de familles entières de blaireaux, directement au terrier. Interdite chez la plupart de nos voisins, la chasse sous terre fait de la résistance en France, […]

15.05.2023

Déterrage des blaireaux : 10 associations déposent plainte devant le Comité de Berne

En autorisant la chasse des blaireaux 8 mois sur 12, de manière illimitée et sans connaissance des populations, la France ne respecte pas la Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage ratifiée en 1982. À l’occasion de la Journée Mondiale des Blaireaux, ce 15 mai 2023, nos associations ont donc décidé de […]

10.05.2023

“GOUPIL” n°153, le magazine trimestriel de l’ASPAS

Lancement des Havres de Vie Sauvage®, nouvelle campagne pour les “nuisibles”, toutes nos dernières victoires juridiques, nos actions pour les loups et les ours, grand dossier sur les bienfaits du ré-ensauvagement… L’édition n°153 du magazine trimestriel de l’ASPAS est paru !  Sommaire du “Goupil” n°153 – hiver 2022 :   Résultats de notre sondage “l’ASPAS et […]

03.05.2023

“Combien y’a-t-il de blaireaux en Haute-Vienne ?” Les chasseurs appellent à l’aide ! 

Ce mercredi 3 mai, l’ASPAS et AVES sont au tribunal administratif de Limoges pour tenter de sauver les blaireaux du déterrage en Haute-Vienne, à partir du 15 mai 2023.  Dans ce département du Limousin, où sévissent une trentaine d’équipages de vénerie sous terre, il s’avère les chasseurs s’amusent à tuer une espèce dont ils n’ont […]