CHASSE : Le PIGEON A COURONNE BLANCHE épargné pour la saison 2018/2019

CHASSE : Le PIGEON A COURONNE BLANCHE épargné pour la saison 2018/2019

Le Tribunal administratif de Basse-Terre, dans son ordonnance n°1800779 du 7 septembre 2018, suspend en urgence les arrêtés du préfet de la Guadeloupe du 18 juin 2018 en ce qu’ils autorisent la chasse du pigeon à couronne blanche en Guadeloupe et à Saint Martin, en considérant que :

3. Considérant que la période de chasse du pigeon à couronne blanche telle que définie par les arrêtés litigieux est ouverte depuis le 1er septembre 2018 et jusqu’au 6 janvier 2019 les mardis, samedis, dimanches et jours fériés et chômés ; que compte tenu, d’une part, des délais prévisibles de jugement de la requête à fin d’annulation de ces arrêtés, d’autre part, des éléments versés au dossier relatifs au statut de conservation du pigeon à couronne blanche en Guadeloupe et à Saint-Martin, l’exécution des arrêtés du 18 juin 2018 porte atteinte de manière suffisamment grave et immédiate aux intérêts que les associations requérantes défendent conformément à leurs statuts ; que, dans ces circonstances, la condition d’urgence est remplie ;

4. Considérant qu’en l’état de l’instruction, et compte tenu notamment de la circonstance, non sérieusement contestée par le préfet, qu’aucune étude scientifique ne permet d’évaluer la population actuelle de pigeons à couronne blanche et sa dynamique en Guadeloupe et à Saint-Martin après le passage des ouragans Irma et Maria en 2017, et nonobstant la prise en compte partielle, par les arrêtés litigieux, des périodes déterminantes de reproduction de l’espèce, les moyens tirés de la méconnaissance des dispositions de l’article L. 424-2 du code de l’environnement et de la méconnaissance du principe de précaution sont de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité des décisions attaquées ; que, dès lors, les associations requérantes sont fondées à en demander la suspension ;

Télécharger l’ordonnance : PIGEON A COURONNE BLANCHE – Suspension – 2018

Dernières actualités

28.06.2022

NON aux tirs de loups dans l’Hérault ! 

Le 24 juin, le préfet de l’Hérault a donné son feu vert pour des “tirs renforcés” contre des loups qui seraient responsables d’attaques de brebis dans une zone décrétée comme “difficilement protégeable”, dans le nord-est du département. L’ASPAS dénonce une fois de plus la manie de l’État de miser sur l’abattage plutôt que l’anticipation et […]

14.06.2022

La ville de Melle agit pour les renards !

Grâce en partie au précieux travail de médiation entrepris par la délégation ASPAS des Deux-Sèvres, la ville de Melle, 6200 habitants, a émis le souhait de retirer le renard de la liste des « nuisibles ». Une petite pierre de plus pour la réhabilitation du goupil !     Le 1er juin dernier, le conseil municipal de Melle, petite […]

01.06.2022

Pas de déterrage pour les blaireaux de l’Ardèche le printemps prochain !

L’ASPAS et AVES avaient adressé fin 2021 une lettre à la préfecture pour l’inciter à ne plus autoriser de période complémentaire de vénerie sous terre dans son département : une initiative qui semble avoir porté ses fruits, puisque l’interdiction est en effet mentionnée dans le projet d’arrêté encadrant la saison de chasse 2022-2023 ! Saluons cette […]

31.05.2022

KARMA, un moteur de recherche dédié à la protection du Vivant

Lancé le 22 mai 2022 à l’occasion de la Journée mondiale de la biodiversité, KARMA est le tout premier moteur de recherche 100% engagé pour le bien-être animal et la protection de la nature. L’ASPAS est partenaire de l’initiative : utiliser KARMA pour vos recherches sur le web est une manière rapide et facile de soutenir […]

31.05.2022

Journée Mondiale des Blaireaux : une 1re édition réussie !

Dans notre inlassable combat pour mettre fin au déterrage, chasse cruelle toujours autorisée en France, on leur devait bien ça, à nos petits pandas des bois et des forêts : une journée tout à leur effigie, où le grand public se familiariserait avec leurs mœurs, leur place dans la nature, et s’indignerait à nos côtés du […]