Le Tribunal administratif de Basse-Terre, dans son ordonnance n°1800779 du 7 septembre 2018, suspend en urgence les arrêtés du préfet de la Guadeloupe du 18 juin 2018 en ce qu’ils autorisent la chasse du pigeon à couronne blanche en Guadeloupe et à Saint Martin, en considérant que :
3. Considérant que la période de chasse du pigeon à couronne blanche telle que définie par les arrêtés litigieux est ouverte depuis le 1er septembre 2018 et jusqu’au 6 janvier 2019 les mardis, samedis, dimanches et jours fériés et chômés ; que compte tenu, d’une part, des délais prévisibles de jugement de la requête à fin d’annulation de ces arrêtés, d’autre part, des éléments versés au dossier relatifs au statut de conservation du pigeon à couronne blanche en Guadeloupe et à Saint-Martin, l’exécution des arrêtés du 18 juin 2018 porte atteinte de manière suffisamment grave et immédiate aux intérêts que les associations requérantes défendent conformément à leurs statuts ; que, dans ces circonstances, la condition d’urgence est remplie ;
4. Considérant qu’en l’état de l’instruction, et compte tenu notamment de la circonstance, non sérieusement contestée par le préfet, qu’aucune étude scientifique ne permet d’évaluer la population actuelle de pigeons à couronne blanche et sa dynamique en Guadeloupe et à Saint-Martin après le passage des ouragans Irma et Maria en 2017, et nonobstant la prise en compte partielle, par les arrêtés litigieux, des périodes déterminantes de reproduction de l’espèce, les moyens tirés de la méconnaissance des dispositions de l’article L. 424-2 du code de l’environnement et de la méconnaissance du principe de précaution sont de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité des décisions attaquées ; que, dès lors, les associations requérantes sont fondées à en demander la suspension ;
Télécharger l’ordonnance : PIGEON A COURONNE BLANCHE – Suspension – 2018
