Suite à la plainte déposée par l’ASPAS devant le Comité de la Convention de Berne, l’État français devra rendre des comptes et réaliser un rapport sur l’état des populations de tétras lyres en France, dont le déclin ne suffit pas…
L’ASPAS a déposé un recours devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE pour obtenir la suspension en urgence de l’arrêté du préfet de la Drôme du 22 octobre 2010 autorisant le tir d’un loup sur les Communes de BOULC, GLANDAGE et…
Le 29 octobre 2010, le Tribunal Administratif de Nîmes a suspendu, suite au recours déposé par l’Association pour la Protection des Animaux Sauvages, l’arrêté préfectoral du 18 juin 2010 relatif au classement des putois sur la liste des espèces considérées…
Arrêt des tirs de loup dans les Alpes de Haute-Provence et les Hautes-Alpes Deux nouveaux arrêtés autorisaient illégalement ces tirs. Le Tribunal administratif de Marseille vient, à la demande de l’ASPAS, de suspendre aujourd’hui les arrêtés préfectoraux du 30 août…
Le Tribunal Administratif de Montpellier (n° 1003481, du 15 septembre 2010) a suspendu le classement nuisible des renards, belettes et putois dans l’Hérault pour la saison 2010-2011, en considérant que :
Savez-vous que les surfaces vitrées tuent plus d’oiseaux que les pires accidents de bateaux pétroliers ? Des estimations faites dans de nombreux pays le démontrent, avec une précision effarante : cette hécatombe se produit tous les jours ! Les collisions…
Le Conseil d’État, dans un arrêt du 23 juillet 2010 n° 324320 s’est à nouveau prononcé sur les dates de fermeture de la chasse des oiseaux d’eau. La loi française et la directive 79-409-CEE du 2 avril 1979, dite «…
Lettre ouverte adressée au préfet de la Côte d’Or, cosignée par 71 associations En mars dernier, le préfet de la Côte d’Or a pris des arrêtés ordonnant la capture et la «régulation» de blaireaux sous le prétexte de dépister et…
Un responsable pas si responsable Le président de l’Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de Marnans (38) vient d’être condamné par le Tribunal Correctionnel de Grenoble pour braconnage. Voici une preuve de comportement inadmissible de la part d’un représentant censé…
Le Tribunal Administratif de Nancy a annulé (n° 0901768 du 31 mai 2010) l’arrêté du 29 juin 2009 du Préfet de la Meuse, en ce qu’il classe parmi les nuisibles la fouine, la martre, le putois, le renard, le geai…
Le Tribunal Administratif de Pau a annulé (n° 0901707 du 20 mai 2010) les arrêtés du 25 mai 2009 du Préfet des Pyrénées-Atlantiques, en ce qu’ils classent parmi les nuisibles la martre, le putois, le renard, la corneille noire, l’étourneau…
Le Tribunal Administratif de Pau a annulé (n° 0801652 du 20 mai 2010) les arrêtés du 6 mai 2008 du Préfet des Hautes-Pyrénées, en ce qu’ils classent parmi les nuisibles le putois, la fouine, le renard, la corneille noire, l’étourneau…
Tuer un loup est inutile, désastreux et dangereux Encore une autorisation de destruction de loup accordée par les pouvoirs publics ! Combien de temps encore l’État se servira du loup comme bouc émissaire de la crise de la filière ovine…
Le Tribunal Administratif de Toulouse a annulé (n° 0904239 du 14 avril 2010) les arrêtés du 1er juillet 2009 du Préfet de la Haute-Garonne, en ce qu’ils classent parmi les nuisibles la martre et la belette, et prorogent la période…
Le Tribunal Administratif de Toulouse a annulé (n° 0904264 du 14 avril 2010) les arrêtés du 7 juillet 2009 du Préfet Lot, en ce qu’ils classent parmi les nuisibles la martre, la belette, le putois, la fouine, le renard, la…
Le Tribunal Administratif de Pau a annulé (n° 0901867 du 11 mars 2010) les arrêtés du 22 juin 2009 du Préfet des Landes, en ce qu’ils classent parmi les nuisibles le renard, la martre, le putois, la fouine, la corneille…
Prosélytisme du lobby chasse envers les enfants Un partenariat signé le 4 mars entre Luc Chatel, Jean-Louis Borloo et la Fédération nationale de la chasse permet aux amateurs d’armes d’entrer dans les écoles pour donner des leçons de « développement…
Le Tribunal Administratif de Montpellier a annulé (n° 0903486 du 12 mars 2010) l’arrêté du 8 juin 2009 du Préfet de l’Hérault, en ce qu’il classe parmi les nuisibles la fouine, en considérant que :
Le Tribunal Administratif de Caen (n° 1000340, du 9 mars 2010) a suspendu l’exécution du classement nuisible du pigeon ramier dans le Calvados, pour la saison 2009-2010, en considérant que :
