Le Tribunal Administratif de Montpellier a annulé (n° 0903486 du 12 mars 2010) l’arrêté du 8 juin 2009 du Préfet de l’Hérault, en ce qu’il classe parmi les nuisibles la fouine, en considérant que :
Le Tribunal Administratif de Caen (n° 1000340, du 9 mars 2010) a suspendu l’exécution du classement nuisible du pigeon ramier dans le Calvados, pour la saison 2009-2010, en considérant que :
Deux orteils éclatés, une casquette traversée par une balle, et bien d’autres accidents beaucoup plus dramatiques ont eu lieu lors de cette saison de chasse 2009/2010, qui s’est achevée dimanche. Cette année encore, le bilan des accidents de chasse est…
L’année de la biodiversité et le Grenelle de l’Environnement n’y ont rien changé : en ce début de printemps, des millions de crapauds et de grenouilles se font écraser sur les routes lors de leur migration nuptiale. Pour sa campagne…
Le Tribunal Administratif de Lyon a annulé (jugement n° 0705679 du 25 février 2010) l’arrêté du 2 juillet 2007 du Préfet du Rhône en ce qu’il classe parmi les nuisibles la martre en considérant que :
Le Tribunal Administratif de Dijon a annulé (n° 0902030 du 16 février 2010) l’arrêté du 29 juin 2009 du Préfet de la Côte d’Or, en ce qu’il classe parmi les nuisibles la martre, le putois, la fouine, l’étourneau sansonnet, la…
251 667 signatures d’une pétition exigeant l’interdiction de la chasse le dimanche ont été remises hier à Jean-Louis Borloo, le président de l’ASPAS et Bernard Barrel (représentant des MJC et ami d’un vététiste tué par un chasseur), en présence d’Allain Bougrain…
Si le loup est aujourd’hui protégé en France, si l’on peut interdire aux chasseurs d’entrer dans sa propriété, si les coccinelles sont utilisées par les jardiniers, c’est en grande partie grâce à l’ASPAS, l’Association pour la Protection des Animaux Sauvages.…
Le Tribunal Administratif d’Orléans a annulé (jugement n°0903198 du 28 décembre 2009) l’arrêté du 8 juin 2009 du Préfet du Loiret en ce qu’il classe parmi les nuisibles la martre, le putois, la fouine et l’étourneau sansonnet ainsi que la…
Le Tribunal Administratif d’Orléans a annulé (jugement n°0903525 du 28 décembre 2009) l’arrêté du 26 juin 2009 du Préfet de l’Indre et Loire en ce qu’il classe parmi les nuisibles la martre, le putois, la fouine, le renard, la corneille…
Le Tribunal Administratif d’Orléans a annulé (jugement n°0903269 du 28 décembre 2009) l’arrêté du 26 juin 2009 du Préfet du Cher en ce qu’il classe parmi les nuisibles la martre et la fouine ainsi que la prorogation au-delà du 31…
Le dérèglement climatique a décalé les dates de migration des oies. Mais les chasseurs n’entendent pas s’y adapter en arrêtant plus tôt de chasser : leur activité cache un business pas très réglementaire, mais bien trop rentable… Toutes les études…
Le Tribunal Administratif de Nîmes a annulé (jugement n°082583 du 18 décembre 2009) l’arrêté du 8 juillet 2008 du Préfet du Vaucluse en ce qu’il classe parmi les nuisibles la belette et le putois en considérant que :
Un chasseur a été pris en flagrant délit après avoir abattu une jeune louve au cours d’une battue au sanglier qui se déroulait lundi dernier sur la commune d’Esparron (Hautes-Alpes). Il s’agit d’un acte totalement illégal car le loup est…
La cour Administrative de Nancy (n° 07NC01377, du 7 décembre 2009) a annulé le jugement du Tribunal Administratif de Strasbourg rejetant la demande de l’ASPAS visant à annuler l’arrêté du préfet de la Moselle classant nuisibles les martres, belettes et…
Lettre ouverte adressée au Ministre de l’Education Nationale, cosignée par une cinquantaine d’associationsSTOP aux interventions des chasseurs en milieu scolaire ! Une cinquantaine d’associations s’insurgent contre le prosélytisme des chasseurs dans les établissements scolaires, par le biais d’une lettre cosignée…
Le Tribunal Administratif de Lyon (n° 09005584, du 5 octobre 2009) a suspendu l’exécution du classement nuisible de la martre dans la Loire, pour la saison 2009-2010, au motif que :
Le Tribunal Administratif de Montpellier (n° 0903904, du 1er octobre 2009) a suspendu l’exécution du classement nuisible de la belette, du putois, de la fouine, du renard, de la corneille noire, de la pie bavarde et du pigeon ramier dans…
Le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand a annulé (jugement n°0801270 du 24 septembre 2009) l’arrêté du 5 juin 2008 du Préfet du Cantal en ce qu’il classe parmi les nuisibles le renard et la pie bavarde en considérant que :
