Le Tribunal Administratif de Dijon (n° 1002043, du 29 mars 2011) a annulé le classement nuisible des belette et putois, ainsi que la prolongation de la période de destruction à tir des étourneau sansonnet et pigeon ramier dans l’Yonne pour la saison…
Le Tribunal Administratif de Dijon (n° 1002058, du 29 mars 2011) a annulé le classement nuisible des fouine, martre, putois, corneille noire, étourneau sansonnet et pie bavarde dans la Nièvre pour la saison 2010-2011, en considérant que : “Considérant que les arrêtés…
Le Tribunal Administratif de Lyon (n° 0805120, du 24 mars 2011) a annulé le classement nuisible de la fouine dans l’Ardèche pour la saison 2008-2009, en considérant que : « Considérant, d’une part, que le préfet de l’Ardèche n’apporte aucun élément probant…
Le Tribunal Administratif de Nîmes (n° 0902439, du 10 février 2011) a annulé le classement nuisible du putois dans la Lozère pour la saison 2009-2010, en considérant que : « le nombre de putois (mustela putorius) capturés en Lozère au cours de…
Comme chaque année, l’Association pour la Protection des Animaux Sauvages (ASPAS) a le privilège de décerner les trophées de la nature. Attribués suite aux votes des adhérents de l’association, ces trophées récompensent les efforts de certains en matière de protection…
Il y a un an, l’ASPAS remettait au ministre de l’Écologie quelques 250 000 signatures pour demander la fermeture de la chasse le dimanche, jour où la majeure partie des accidents de chasse ont lieu. Hier, dimanche 9 janvier, l’occupant…
Les bûches de Noël sont meilleures en chocolat ! À l’heure des grands froids et des économies d’énergie, l’exploitation du bois en France semble, à première vue, être la réponse idéale financièrement et écologiquement. Sans remettre en cause les bienfaits du bois,…
Suite à la plainte déposée par l’ASPAS devant le Comité de la Convention de Berne, l’État français devra rendre des comptes et réaliser un rapport sur l’état des populations de tétras lyres en France, dont le déclin ne suffit pas…
L’ASPAS a déposé un recours devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE pour obtenir la suspension en urgence de l’arrêté du préfet de la Drôme du 22 octobre 2010 autorisant le tir d’un loup sur les Communes de BOULC, GLANDAGE et…
Le 29 octobre 2010, le Tribunal Administratif de Nîmes a suspendu, suite au recours déposé par l’Association pour la Protection des Animaux Sauvages, l’arrêté préfectoral du 18 juin 2010 relatif au classement des putois sur la liste des espèces considérées…
Arrêt des tirs de loup dans les Alpes de Haute-Provence et les Hautes-Alpes Deux nouveaux arrêtés autorisaient illégalement ces tirs. Le Tribunal administratif de Marseille vient, à la demande de l’ASPAS, de suspendre aujourd’hui les arrêtés préfectoraux du 30 août…
Le Tribunal Administratif de Montpellier (n° 1003481, du 15 septembre 2010) a suspendu le classement nuisible des renards, belettes et putois dans l’Hérault pour la saison 2010-2011, en considérant que :
Savez-vous que les surfaces vitrées tuent plus d’oiseaux que les pires accidents de bateaux pétroliers ? Des estimations faites dans de nombreux pays le démontrent, avec une précision effarante : cette hécatombe se produit tous les jours ! Les collisions…
Le Conseil d’État, dans un arrêt du 23 juillet 2010 n° 324320 s’est à nouveau prononcé sur les dates de fermeture de la chasse des oiseaux d’eau. La loi française et la directive 79-409-CEE du 2 avril 1979, dite «…
Lettre ouverte adressée au préfet de la Côte d’Or, cosignée par 71 associations En mars dernier, le préfet de la Côte d’Or a pris des arrêtés ordonnant la capture et la «régulation» de blaireaux sous le prétexte de dépister et…
Un responsable pas si responsable Le président de l’Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de Marnans (38) vient d’être condamné par le Tribunal Correctionnel de Grenoble pour braconnage. Voici une preuve de comportement inadmissible de la part d’un représentant censé…
Le Tribunal Administratif de Nancy a annulé (n° 0901768 du 31 mai 2010) l’arrêté du 29 juin 2009 du Préfet de la Meuse, en ce qu’il classe parmi les nuisibles la fouine, la martre, le putois, le renard, le geai…
Le Tribunal Administratif de Pau a annulé (n° 0901707 du 20 mai 2010) les arrêtés du 25 mai 2009 du Préfet des Pyrénées-Atlantiques, en ce qu’ils classent parmi les nuisibles la martre, le putois, le renard, la corneille noire, l’étourneau…
Le Tribunal Administratif de Pau a annulé (n° 0801652 du 20 mai 2010) les arrêtés du 6 mai 2008 du Préfet des Hautes-Pyrénées, en ce qu’ils classent parmi les nuisibles le putois, la fouine, le renard, la corneille noire, l’étourneau…
