NUISIBLES : Annulation du classement 2011/2012 pour la Mayenne

NUISIBLES : Annulation du classement 2011/2012 pour la Mayenne

Le Tribunal administratif de Nantes, dans son jugement n°1109125 du 7 juin 2012, a annulé le classement “nuisible” des pie bavarde et étourneau sansonnet ainsi que la prolongation de la période de tir des oiseaux pour la saison 2011/2012 dans le département de la Mayenne, en considérant que :
 
Sur le classement de l’étourneau sansonnet et de la pie bavarde : « Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que le nombre de prélèvements de pies bavardes et d’étourneaux sansonnets se situe à un niveau relativement faible, stable depuis plusieurs années, voire en baisse s’agissant de la seconde espèce ; que ces chiffres ne sont pas de nature à établir que ces espèces seraient répandues de façon significative dans le département de la Mayenne ; qu’il n’est pas établi non plus par les pièces du dossier qu’elles seraient à l’origine de dommages significatifs aux activités agricoles, le nombre de plaintes relatives aux dégâts causés par la pie bavarde et l’étourneau sansonnet se situant à un niveau relativement faible au regard des autres espèces d’oiseaux ; que, par suite, le préfet de la Mayenne a fait une inexacte appréciation de la situation locale ; »

Sur la prolongation de la période de destruction à tir des oiseaux : « Considérant qu’en se bornant à mentionner, par des formules stéréotypées, que ce report se justifiait au nom de la « prévention des dommages aux activités agricoles » et « pour la protection de la faune », sans autrement faire état des particularités de la situation locale l’ayant conduit à autoriser le tir de ces espèces au-delà du 31 mars, notamment sans distinguer la motivation de la mesure entre les périodes allant du 1er juillet 2011 à l’ouverture de la chasse et du 1er mars au 30 juin 2012, période de prolongation, le préfet de la Mayenne a entaché son arrêté d’une insuffisance de motivation »

 
 

Télécharger le jugement  : 1259

Dernières actualités

30.11.2023

Justice pour le Vivant : en appel, les ONG demandent au juge d’obliger l’Etat à améliorer l’évaluation des risques des pesticides

Ce lundi 20 novembre, les ONG de Justice pour le Vivant ont transmis leurs arguments à la cour administrative d’appel de Paris dans leur mémoire complémentaire. Elles entendent prouver la nécessité de revoir la méthodologie de l’évaluation des risques des pesticides et obliger l’Etat à agir sur ce point afin de lutter efficacement contre l’effondrement […]

30.11.2023

“Vivre avec loups”, un film en partenariat avec l’ASPAS

Après La Vallée des Loups et Marche avec les loups, Jean-Michel Bertrand revient avec le 3e opus de sa trilogie consacré à la coexistence avec le grand prédateur, toujours en partenariat avec l’ASPAS. Plusieurs avant-premières de Vivre avec les loups sont organisées un peu partout en France courant décembre et janvier, avant sa sortie officielle […]

27.11.2023

Rachetons une palombière pour créer un nouveau Havre de Vie Sauvage® !

Dans le Périgord, un couple d’adhérents ASPAS a le beau projet de faire de leur terrain de 12 hectares un Havre de Vie Sauvage, où la nature sera libre d’évoluer à sa guise pour au moins 99 ans, sans aucune intervention humaine (chasse, coupe de bois, cueillette). Pour que ce projet prenne tout son sens, […]

24.11.2023

Dites NON au projet anti-loup du gouvernement !

Jusqu’au 7 décembre, opposons-nous massivement à la politique de tirs de loup du gouvernement en participant aux deux consultations publiques ouvertes sur le site du ministère de la Transition écologique !   La première des consultations concerne le nouveau Plan national d’actions 2024-2029 sur le loup et les activités d’élevage. La seconde concerne le nouvel arrêté […]

16.11.2023

Les nichoirs en plastique des chasseurs financés avec l’éco-contribution…

Pour aider à lutter contre l’invasion des chenilles processionnaires dans les Hauts-de-France, la Fédération régionale des chasseurs distribue gratuitement 20 000 nichoirs pour mésanges. Une initiative louable, au premier abord… Sauf qu’en y regardant d’un plus près, on déchante vite : les nichoirs sont en partie financés par le contribuable (via le dispositif opaque de […]