NUISIBLES : Annulation du classement 2011/2012 pour la Mayenne

NUISIBLES : Annulation du classement 2011/2012 pour la Mayenne

Le Tribunal administratif de Nantes, dans son jugement n°1109125 du 7 juin 2012, a annulé le classement “nuisible” des pie bavarde et étourneau sansonnet ainsi que la prolongation de la période de tir des oiseaux pour la saison 2011/2012 dans le département de la Mayenne, en considérant que :
 
Sur le classement de l’étourneau sansonnet et de la pie bavarde : « Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que le nombre de prélèvements de pies bavardes et d’étourneaux sansonnets se situe à un niveau relativement faible, stable depuis plusieurs années, voire en baisse s’agissant de la seconde espèce ; que ces chiffres ne sont pas de nature à établir que ces espèces seraient répandues de façon significative dans le département de la Mayenne ; qu’il n’est pas établi non plus par les pièces du dossier qu’elles seraient à l’origine de dommages significatifs aux activités agricoles, le nombre de plaintes relatives aux dégâts causés par la pie bavarde et l’étourneau sansonnet se situant à un niveau relativement faible au regard des autres espèces d’oiseaux ; que, par suite, le préfet de la Mayenne a fait une inexacte appréciation de la situation locale ; »

Sur la prolongation de la période de destruction à tir des oiseaux : « Considérant qu’en se bornant à mentionner, par des formules stéréotypées, que ce report se justifiait au nom de la « prévention des dommages aux activités agricoles » et « pour la protection de la faune », sans autrement faire état des particularités de la situation locale l’ayant conduit à autoriser le tir de ces espèces au-delà du 31 mars, notamment sans distinguer la motivation de la mesure entre les périodes allant du 1er juillet 2011 à l’ouverture de la chasse et du 1er mars au 30 juin 2012, période de prolongation, le préfet de la Mayenne a entaché son arrêté d’une insuffisance de motivation »

 
 

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