Le Tribunal administratif de Toulouse, dans son jugement n°0904028 du 19 juin 2013, a annulé le classement des martre, belette, putois, fouine et étourneau sansonnet pour la saison 2009/2010 dans le département de Tarn-et-Garonne, en considérant que : « Considérant qu’il…
Le Tribunal administratif de Montpellier, dans son jugement n°1103664 du 24 mai 2013, a annulé le classement “nuisibles” des belette et putois pour la saison 2011/2012 dans le département de l’Hérault en considérant que : “Considérant, en ce qui concerne la…
Le Tribunal administratif de Montpellier, dans son jugement n°1104269 du 24 mai 2013, a annulé le classement “nuisibles” des martre, belette, putois, fouine, renard, corneille noire, étourneau sansonnet, pie bavarde et pigeon ramier pour la saison 2011/2012 dans le département…
Le Tribunal administratif de Marseille, dans son jugement n°1105597 du 4 mars 2013, a annulé le classement « nuisible » de la fouine, du renard, de la corneille noire, du geai des chênes et de la pie bavarde pour la saison 2011/2012…
Le Tribunal administratif de Rouen, dans son jugement n°1002538 du 17 janvier 2013, a annulé le classement « nuisible » de la belette et du putois pour la saison 2010/2011 dans le département de la Seine-Maritime en considérant que : “Considérant, en premier…
L’arrêté du 2 août 2012 a réformé les listes départementales des espèces dites « nuisibles ». Grâce aux actions juridiques de l’ASPAS, de nombreux départements ont vu leur liste s’amenuiser fortement. Mais sous la pression des Fédérations de chasseurs/piégeurs, la Ministre de…
Le Tribunal administratif de Nancy, dans son jugement n°1101556 du 4 décembre 2012, a annulé le classement « nuisible » des martre, putois, fouine, étourneau sansonnet, geai des chênes, raton laveur, vison d’Amérique et chien viverrin pour la saison 2011/2012 dans le…
Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans son jugement n°1107134 du 12 octobre 2012, a annulé le classement « nuisible » des fouine, renard, corbeau freux, corneille noire, pie bavarde, pigeon ramier et étourneau sansonnet pour la saison 2011/2012 dans le département du…
Le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, dans son jugement n°1101776 du 27 septembre 2012, a annulé le classement « nuisible » des martre, putois, pigeon ramier et raton laveur pour la saison 2011/2012 dans le département des Ardennes, en considérant que : S’agissant du…
Le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, dans son jugement n°1001670 du 27 septembre 2012, a annulé le classement « nuisible » du putois et de la pie bavarde, ainsi que la prolongation de la période de tir de l’étourneau sansonnet pour la saison…
Le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, dans son jugement n°1001595 du 27 septembre 2012, a annulé le classement « nuisible » du vison d’Amérique, la prolongation de la période de tir du pigeon ramier et l’autorisation de destruction du blaireau pour la saison…
Le Tribunal administratif de Nantes, dans son jugement n°1109125 du 7 juin 2012, a annulé le classement “nuisible” des pie bavarde et étourneau sansonnet ainsi que la prolongation de la période de tir des oiseaux pour la saison 2011/2012 dans…
Le Tribunal Administratif de Pau, par jugement n°1102118 du 14 juin 2012, a annulé le classement “nuisibles” des putois, fouine, renard, corneille noire, étourneau sansonnet, geai des chênes et pie bavarde pour la saison 2011-2012 dans le Gers, en considérant : “Considérant…
Le Tribunal administratif de Toulouse, dans son jugement n°0803233 du 1er juin 2012, a annulé le classement “nuisible” des fouine, corneille noire, pie bavarde et étourneau sansonnet pour la saison 2008/2009 dans le département du Tarn, en considérant que : …
Le Tribunal administratif de Toulouse, dans son jugement n°1103537 du 1er juin 2012, a annulé le classement “nuisible” des martre, putois, fouine, renard, corneille noire, pie bavarde et étourneau sansonnet pour la saison 2011/2012 dans le département de l’Aveyron, en…
