Le Tribunal administratif de Grenoble, dans son jugement n°1104931 du 2 juillet 2013, a annulé le classement des martre, fouine, renard, corneille noire, étourneau sansonnet, geai des chênes, pie bavarde, raton laveur, vison d’Amérique et chien viverrin pour la saison…
Le Tribunal administratif de Grenoble, dans son jugement n°0904026 du 2 juillet 2013, a annulé le classement des martre, fouine, renard, corbeau freux, corneille noire, étourneau sansonnet, geai des chênes, pigeon ramier et pie bavarde pour la saison 2009/2010 dans…
Le Tribunal administratif de Melun, dans son jugement n°1105803 du 20 juin 2013, a annulé le classement de l’étourneau sansonnet pour la saison 2011/2012 dans le département de la Seine-et-Marne, en considérant que : « Considérant qu’en revanche, il ressort des…
Le Tribunal administratif de Toulouse, dans son jugement n°0904028 du 19 juin 2013, a annulé le classement des martre, belette, putois, fouine et étourneau sansonnet pour la saison 2009/2010 dans le département de Tarn-et-Garonne, en considérant que : « Considérant qu’il…
Le Tribunal administratif de Montpellier, dans son jugement n°1103664 du 24 mai 2013, a annulé le classement “nuisibles” des belette et putois pour la saison 2011/2012 dans le département de l’Hérault en considérant que : “Considérant, en ce qui concerne la…
Le Tribunal administratif de Montpellier, dans son jugement n°1104269 du 24 mai 2013, a annulé le classement “nuisibles” des martre, belette, putois, fouine, renard, corneille noire, étourneau sansonnet, pie bavarde et pigeon ramier pour la saison 2011/2012 dans le département…
Le Tribunal administratif de Marseille, dans son jugement n°1105597 du 4 mars 2013, a annulé le classement « nuisible » de la fouine, du renard, de la corneille noire, du geai des chênes et de la pie bavarde pour la saison 2011/2012…
Le Tribunal administratif de Rouen, dans son jugement n°1002538 du 17 janvier 2013, a annulé le classement « nuisible » de la belette et du putois pour la saison 2010/2011 dans le département de la Seine-Maritime en considérant que : “Considérant, en premier…
L’arrêté du 2 août 2012 a réformé les listes départementales des espèces dites « nuisibles ». Grâce aux actions juridiques de l’ASPAS, de nombreux départements ont vu leur liste s’amenuiser fortement. Mais sous la pression des Fédérations de chasseurs/piégeurs, la Ministre de…
Le Tribunal administratif de Nancy, dans son jugement n°1101556 du 4 décembre 2012, a annulé le classement « nuisible » des martre, putois, fouine, étourneau sansonnet, geai des chênes, raton laveur, vison d’Amérique et chien viverrin pour la saison 2011/2012 dans le…
Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans son jugement n°1107134 du 12 octobre 2012, a annulé le classement « nuisible » des fouine, renard, corbeau freux, corneille noire, pie bavarde, pigeon ramier et étourneau sansonnet pour la saison 2011/2012 dans le département du…
Le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, dans son jugement n°1101776 du 27 septembre 2012, a annulé le classement « nuisible » des martre, putois, pigeon ramier et raton laveur pour la saison 2011/2012 dans le département des Ardennes, en considérant que : S’agissant du…
Le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, dans son jugement n°1001670 du 27 septembre 2012, a annulé le classement « nuisible » du putois et de la pie bavarde, ainsi que la prolongation de la période de tir de l’étourneau sansonnet pour la saison…
Le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, dans son jugement n°1001595 du 27 septembre 2012, a annulé le classement « nuisible » du vison d’Amérique, la prolongation de la période de tir du pigeon ramier et l’autorisation de destruction du blaireau pour la saison…
Le Tribunal administratif de Nantes, dans son jugement n°1109125 du 7 juin 2012, a annulé le classement “nuisible” des pie bavarde et étourneau sansonnet ainsi que la prolongation de la période de tir des oiseaux pour la saison 2011/2012 dans…
