NUISIBLES : Annulation du classement 2010/2011 pour la Marne

NUISIBLES : Annulation du classement 2010/2011 pour la Marne

Le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, dans son jugement n°1001670 du 27 septembre 2012, a annulé le classement « nuisible » du putois et de la pie bavarde, ainsi que la prolongation de la période de tir de l’étourneau sansonnet pour la saison 2010/2011 dans le département de la Marne, en considérant que :

Sur la pie bavarde : « il ressort notamment de la note de présentation à l’attention des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage que cette espèce, dont le régime alimentaire se limite à la prédation d’insectes, de gastéropodes et de micromammifères dans la faune et d’œufs, d’oisillons et de poussins dans les élevages de plein air, n’a fait l’objet que de huit plaintes pour l’ensemble du département de la Marne pour des dégâts évalués à 2 080 euros ; qu’ainsi la pie bavarde n’est pas à l’origine de dégâts significatifs sur le territoire de la Marne ; que, dès lors, l’APSAS est fondée à soutenir que le préfet de la Marne a commis une erreur dans son appréciation du caractère nuisible de la pie bavarde ; »

Sur le putois : « Considérant qu’il ressort des pièces du dossier et plus particulièrement de la note de présentation adressée aux membres de la commission départementale de la chasse et faune sauvage que pour la période comprise entre le 1er juillet 2008 et le 30 juin 2009, 114 putois ont été prélevés par piégeage ; que, eu égard, d’une part, à l’insuffisance de fiabilité pour en tirer un recensement de population de la méthode d’extrapolation à partir de ce seul dénombrement, d’autre part de l’absence de toute autre donnée permettant une estimation, il n’est ainsi pas établi que la présence du putois se situe à un niveau significatif dans le département de la Marne ; que, dès lors, l’APSAS est fondée à soutenir que le préfet de la Marne a commis une erreur dans son appréciation de la population de putois pour classer cette espèce parmi les nuisibles ; »

Sur la prolongation de la destruction par tir de l’étourneau sansonnet : « Considérant que si le préfet de la Marne a motivé le classement de cette espèce parmi les nuisibles par les dégâts causés aux activités agricoles et à la santé publique, il n’a pas indiqué dans la motivation de l’arrêté attaqué les raisons justifiant, au regard de la situation locale, la prolongation de la période de la destruction à tir des étourneaux sansonnets au-delà du 31 mars ; que, dans ces conditions, l’ASPAS est fondée à soutenir que l’arrêté attaqué méconnaît les dispositions de l’article R. 427-22 du code de l’environnement et à en demander, pour ce motif, l’annulation, en tant qu’il autorise la destruction des étourneaux sansonnets au-delà du 31 mars ; »

Télécharger le jugement  : 1141

Dernières actualités

26.01.2023

Enfin une loi pour restreindre la chasse en enclos  !

Le 25 janvier 2023, la proposition de loi visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale. L’ASPAS, qui mène une campagne active contre la chasse en enclos depuis 2019, regrette que le texte ne vise pas le principe même d’autoriser la chasse sur des animaux maintenus en captivité, mais […]

20.01.2023

Réforme de la chasse ? Circulez, y’a rien à voir !

La réforme de la chasse tant attendue a accouché d’une souris. En lieu et place du dimanche sans chasse, le gouvernement propose une appli smartphone aussi inutile que bouffonne !

11.01.2023

Les actions phares de l’ASPAS en 2023

Cohabitation avec les loups, les ours ; accompagnement des maires contre les abus de la chasse ; mobilisation générale pour les “nuisibles”… Petit aperçu des combats que l’ASPAS va mener à vos côtés au cours de cette nouvelle année !  https://youtube.com/watch?v=vIodcPfORG0&si=EnSIkaIECMiOmarE Imaginez de vieilles forêts sauvages qui grouillent de vie, que de discrets humains viendraient […]

29.12.2022

Parole d’ex-chasseur : “Ils ont pollué la génétique des sangliers” 

C’est Michel qui le dit, ancien chasseur de petit gibier installé dans le Lot, pas loin de Calvignac où le jeune Morgan Keane a été tué, confondu avec la bête noire en décembre 2020, en plein confinement.   Michel s’exprime dans le cadre d’un reportage de France Inter, diffusé en 5 épisodes début décembre 2022, […]

26.12.2022

Une belle année de blaireaux ! 

Attention, ça décoiffe. Dans ce contexte si morose pour le vivant, l’ASPAS a accumulé les succès tout au long de l’année 2022, et nous n’allons pas nous priver de nous en vanter ! Petite rétrospective en texte et en images…