NUISIBLES : Annulation du classement 2011/2012 pour la Seine-et-Marne

NUISIBLES : Annulation du classement 2011/2012 pour la Seine-et-Marne

Le Tribunal administratif de Melun, dans son jugement n°1105803 du 20 juin 2013, a annulé le classement de l’étourneau sansonnet pour la saison 2011/2012 dans le département de la Seine-et-Marne, en considérant que :

« Considérant qu’en revanche, il ressort des pièces du dossier que seuls 102 étourneaux sansonnet ont été capturés en 2010 et que seulement 850 euros de dégâts imputés a cette espèce ont été enregistrés en Seine-et-Marne au titre de l’année 2010 ; que si les défendeurs justifient la faiblesse de ces chiffres par la très grande difficulté à capturer les étourneaux sansonnets, il ne ressort d’aucune autre pièce du dossier que ces oiseaux seraient répandus dans ce département ; que, dans ces conditions et nonobstant la considération générale opposée en défense, selon laquelle cette espèce est susceptible d’occasionner des dégâts importants aux vergers et aux cultures, les associations requérantes sont fondées a soutenir qu’en classant l’étourneau sansonnet dans la liste des animaux classés nuisibles dans le département pour la campagne 2011-2012, le préfet de Seine-et-Marne a fait une inexacte application des dispositions de l’article R. 427-7 du code de l’environnement ; »

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Tribune :  Mettons fin au piégeage injustifié des animaux dits « nuisibles » 

Tribune parue sur Le Monde le 6 mai 2023. Pour la consulter, cliquez ici Alors que le ministère de la Transition écologique s’apprête à renouveler pour trois ans l’autorisation de piéger des milliers d’animaux sauvages, nos associations demandent que ce piégeage ne soit plus autorisé pour neuf espèces sur la base des connaissances scientifiques.   […]

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“GOUPIL” n°153, le magazine trimestriel de l’ASPAS

Lancement des Havres de Vie Sauvage®, nouvelle campagne pour les “nuisibles”, toutes nos dernières victoires juridiques, nos actions pour les loups et les ours, grand dossier sur les bienfaits du ré-ensauvagement… L’édition n°153 du magazine trimestriel de l’ASPAS est paru !  Sommaire du “Goupil” n°153 – hiver 2022 :   Résultats de notre sondage “l’ASPAS et […]