NUISIBLES : Annulation du classement 2011/2012 pour la Seine-et-Marne

NUISIBLES : Annulation du classement 2011/2012 pour la Seine-et-Marne

Le Tribunal administratif de Melun, dans son jugement n°1105803 du 20 juin 2013, a annulé le classement de l’étourneau sansonnet pour la saison 2011/2012 dans le département de la Seine-et-Marne, en considérant que :

« Considérant qu’en revanche, il ressort des pièces du dossier que seuls 102 étourneaux sansonnet ont été capturés en 2010 et que seulement 850 euros de dégâts imputés a cette espèce ont été enregistrés en Seine-et-Marne au titre de l’année 2010 ; que si les défendeurs justifient la faiblesse de ces chiffres par la très grande difficulté à capturer les étourneaux sansonnets, il ne ressort d’aucune autre pièce du dossier que ces oiseaux seraient répandus dans ce département ; que, dans ces conditions et nonobstant la considération générale opposée en défense, selon laquelle cette espèce est susceptible d’occasionner des dégâts importants aux vergers et aux cultures, les associations requérantes sont fondées a soutenir qu’en classant l’étourneau sansonnet dans la liste des animaux classés nuisibles dans le département pour la campagne 2011-2012, le préfet de Seine-et-Marne a fait une inexacte application des dispositions de l’article R. 427-7 du code de l’environnement ; »

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