NUISIBLES : Annulation du classement 2011/2012 pour la Haute-Savoie

NUISIBLES : Annulation du classement 2011/2012 pour la Haute-Savoie

Le Tribunal administratif de Grenoble, dans son jugement n°1104931 du 2 juillet 2013, a annulé le classement des martre, fouine, renard, corneille noire, étourneau sansonnet, geai des chênes, pie bavarde, raton laveur, vison d’Amérique et chien viverrin pour la saison 2011/2012 dans le département de la Haute-Savoie, en considérant que :

“ Considérant que, par arrêté du 8 août 2011, le préfet de la Haute-Savoie a fixé la liste des espèces animales classées comme espèces nuisibles dans le département pour la période du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012 ; que s’il ressort des pièces produites au dossier que les membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, réunie le 31 mai 2011, ont été convoqués dans le délai de cinq jours prescrit par les dispositions précitées du décret du 8 juin 2006, il n’en ressort pas que les lettres de convocation étaient accompagnées des documents nécessaires à l’examen du projet d’arrêté préfectoral fixant la liste des animaux classés dans le département pour la période du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012 ; que le procès-verbal de la réunion de ladite commission du 31 mai 2011 mentionne, d’ailleurs, que s’agissant du classement des espèces nuisibles, que l’un de ses membres a demandé à connaître le bilan des prélèvements de la dernière campagne ; qu’ainsi, et alors qu’aucune situation d’urgence n’est établie ni même alléguée, l’autorité administrative n’a pas mis les membres de l’organisme, dont la consultation était rendue obligatoire par les dispositions précitées de l’article R. 427-7 du code de l’environnement, à même de connaître à l’avance les principales informations susceptibles de donner lieu à un examen collégial ; que, par suite, la procédure suivie est entachée d’un vice de nature à priver les personnes intéressées d’une garantie et à avoir exercé une influence sur le sens de la décision prise ; “

Télécharger le jugement : 1255

Dernières actualités

21.11.2022

La ville de Melle agit pour les renards !

Grâce en partie au précieux travail de médiation entrepris par la délégation ASPAS des Deux-Sèvres, la ville de Melle, 6200 habitants, a émis le souhait de retirer le renard de la liste des « nuisibles ». Une petite pierre de plus pour la réhabilitation du goupil !     Le 1er juin dernier, le conseil municipal de Melle, petite […]

13.11.2022

Des podcasts immersifs sur le quotidien des animaux sauvages

Depuis quelques années, le secteur des podcasts a le vent en poupe. Moins coûteux et polluant à diffuser qu’une vidéo, ce format éveille l’imaginaire et prend le contrepied de la mode du zapping et du “ toujours plus vite ”.  C’est pour cela que l’ASPAS s’est associée avec le jeune média Mu’ethik pour une série de podcasts […]

09.11.2022

Dominique, éleveur de moutons : “Que vivent les renards !”

Installé dans le Limousin, Dominique gère un élevage* d’une centaine de moutons d’Ouessant, race française la plus primitive et dite la plus petite du monde. Pour ce passionné d’animaux, son terrain placé en refuge ASPAS, protéger son troupeau des prédateurs relève du simple bon sens et de fait, en 26 ans d’activité, il n’a eu aucun souci avec le renard. Oui vous avez bien lu […]

04.11.2022

“GOUPIL” n°151, le magazine trimestriel de l’ASPAS

Succès de la pétition pour les blaireaux au Sénat, victoires en justice pour les loups,  actualité de l’ASPAS dans les territoires, gros dossier sur les corvidés… L’édition n°151 du magazine trimestriel de l’ASPAS est paru !  Sommaire du “Goupil” n°151 – automne 2022 :   L’actualité des actions de l’ASPAS dans les régions Stop à la […]

31.10.2022

Un nouvel épisode dramatique dans le feuilleton des bouquetins du Bargy 

Le triste feuilleton des bouquetins du Bargy continue. En juillet dernier, l’ASPAS vous invitait à participer à une consultation publique concernant un projet d’arrêté déposé par le préfet de Haute-Savoie pour autoriser l’abattage indiscriminé de 75 bouquetins dans le désormais tristement connu massif du Bargy.   Et bien, en dépit de cette consultation publique qui […]