Parmi tous les petits mammifères persécutés, le putois est celui dont la situation est la plus critique, car le lobby chasse empêche sa protection avec la complicité de l’État. Le putois est un prédateur maltraité de longue date par les…
Le ministre de la Transition écologique et solidaire consulte le public sur le nouveau projet d’arrêté fixant pour les 3 prochaines années les listes et les modalités de “destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts” (anciennement dits « nuisibles »)…
Mis à jour le 8 août 2019 « Opération commando » contre un loup solitaire aux portes de Nîmes, « destruction » d’animaux considérés comme « nuisibles » partout en France pour les activités humaines, et maintenant une « BAC » spéciale contre les corvidés en Haute-Vienne…
Suite au vote de la Loi dite ” Biodiversité ” du 8 août 2016, le ministère chargé de l’écologie prépare actuellement les décrets modifiant les dispositions relatives à la chasse et à la faune sauvage. Grâce à ce projet, les…
Le Conseil d’État annule, dans ses décisions n°393045 et n°393090 du 14 juin 2017, l’arrêté du ministre chargé de l’Écologie du 30 juin 2015 en ce qu’il classe 14 espèces sur les listes d’espèces “nuisibles” dans 12 départements, en considérant…
Le ministère chargé de l’écologie consulte le public sur le projet de décret relatif à l’application des dispositions cynégétiques de la Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Le…
Le Tribunal administratif de Limoges, dans son jugement n°1301582 du 28 janvier 2016, a annulé l’arrêté du préfet de la Corrèze qui permettait le piégeage de la martre et de la pie bavarde, ainsi que la destruction à tir de…
La Cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé, dans son arrêt n°13BX01791 du 18 juin 2015, le jugement par lequel le Tribunal administratif de Poitiers rejetait la demande de l’ASPAS visant l’annulation de l’arrêté du préfet de la Charente-Maritime fixant…
La Ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie consulte le public sur le projet d’arrêté fixant les listes et les modalités de destruction des espèces « nuisibles » dans chaque département. Envoyez votre avis via ce formulaire, insérez« Votre message » dans l’encadré…
La Cour administrative d’appel de Marseille a annulé, dans son arrêt n°13MA03401 du 12 mai 2015, le jugement par lequel le Tribunal administratif de Marseille rejetait la demande de l’ASPAS visant l’annulation de l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône fixant la…
Le Tribunal administratif d’Orléans, dans son jugement n°1302120 du 11 décembre 2014, reconnaît la responsabilité fautive de l’État résultant de la destruction illégale dans le département du Loiret (45), pendant la saison 2009-2010, de 494 putois et le condamne à…
Le Conseil d’Etat, dans son arrêt n°369668 du 28 novembre 2014, a annulé le classement du corbeau freux pour la saison 2012/2015 dans le département de l’Indre, en considérant que : “12. Considérant, en second lieu, qu’il ne ressort pas…
Le Tribunal administratif de Rennes, dans son jugement n°1103631 du 14 novembre 2014, a annulé le classement du corbeau freux, de la corneille noire, de l’étourneau sansonnet et de la pie bavarde pour la saison 2011/2012 dans le département de…
En 2012, l’ASPAS a saisi le Conseil d’État pour contester la décision de la Ministre de l’Écologie qui classait certaines espèces « nuisibles ». La victoire de ce recours a bénéficié aux fouines, martres, belettes, corneilles noires, pies bavardes, étourneaux sansonnets et…
Le Tribunal administratif de Nancy, dans son jugement n° 1201983 du 11/07/14, reconnaît la responsabilité fautive de l’État résultant de la destruction illégale dans le département de la Meuse (55), pendant la saison 2009-2010, de 91 fouines, 48 martres, 25 putois, 7…
