Catégorie  ESOD

Eure : la régulation de "nuisibles" n’était pas d’intérêt public pendant le confinement !

Eure : la régulation de “nuisibles” n’était pas d’intérêt public pendant le confinement !

Le 3 décembre 2020, l’ASPAS et la LPO obtenaient la suspension partielle de l’arrêté du 5 novembre 2020 du préfet de l’Eure, en ce qu’il autorisait – en plein confinement – la chasse en battue de renards et de fouines…

Lire la suiteEure : la régulation de “nuisibles” n’était pas d’intérêt public pendant le confinement !
CORVIDÉS : Annulation de tirs de corbeaux freux et corneilles noires à Bellac en Haute-Vienne

CORVIDÉS : Annulation de tirs de corbeaux freux et corneilles noires à Bellac en Haute-Vienne

Le Tribunal administratif de Limoges annule, dans ses jugements n°1800993 et n°1800994 du 18 juin 2020, les arrêtés du préfet de la Haute-Vienne autorisant des opérations de destruction à tir de corbeaux freux et de corneilles noires sur la commune…

Lire la suiteCORVIDÉS : Annulation de tirs de corbeaux freux et corneilles noires à Bellac en Haute-Vienne
CORVIDÉS : l'obligation de rechercher des méthodes alternatives préalablement à toute destruction réaffirmée par le tribunal administratif de Besançon

CORVIDÉS : l’obligation de rechercher des méthodes alternatives préalablement à toute destruction réaffirmée par le tribunal administratif de Besançon

Le Tribunal administratif de Besançon annule, dans son jugement n°1800819 du 30 janvier 2020, l’arrêté du préfet de la Haute-Saône autorisant une lutte collective contre les corvidés classés nuisibles dans ce département, soit la corneille noire et le corbeau freux,…

Lire la suiteCORVIDÉS : l’obligation de rechercher des méthodes alternatives préalablement à toute destruction réaffirmée par le tribunal administratif de Besançon

Inscription à la newsletter

X