Victoire pour les corvidés de Haute-Saône !

Victoire pour les corvidés de Haute-Saône !

C’est une victoire encourageante pour la protection de la biodiversité : les abattages de corneilles noires et de corbeaux freux prévus par l’arrêté préfectoral du 9 mars au 31 juillet 2018, sur certaines communes de Haute-Saône, viennent d’être jugés illégaux par le tribunal de Besançon.

Le préfet de Haute-Saône avait autorisé des opérations de luttes collectives contre ces deux oiseaux de la famille des corvidés en vue de protéger les activités agricoles.

L’ASPAS a contesté l’arrêté en soulevant l’irrégularité de la procédure de consultation du public, l’inutilité de recourir à ces mesures supplémentaires de destruction, la violation de la directive Oiseaux pour absence de recherche de méthodes alternatives et la violation de l’article L. 252-1 du code rural et de la pêche maritime (qui ne prévoit pas la protection des activités agricoles parmi les motifs permettant l’intervention des groupements contre les organismes nuisibles, chargés de ces luttes collectives).

Dans sa décision du 30 janvier 2020, le tribunal administratif de Besançon a retenu l’absence de recherches de méthodes alternatives pour annuler cette décision : « en s’abstenant de rechercher des méthodes alternatives à la destruction de la corneille noire et du corbeau freux, tenant compte des caractéristiques actualisées du département de la Haute-Saône, le préfet de la Haute-Saône a ainsi entaché l’arrêté attaqué d’une erreur de droit ».

Il ressort par ailleurs du jugement que « la période d’application de l’arrêté attaqué, qui s’étend du 14 mars au 31 juillet 2018, comprend (…) bien la période critique de nidification et d’élevage des jeunes oisillons pour ces deux espèces d’oiseaux ». Or la directive Oiseaux impose aux pouvoirs publics de rechercher s’il existe des méthodes alternatives aux tirs préalablement à toute autorisation de tuer ces oiseaux pendant cette période.

Même si la corneille noire et le corbeau freux figurent, hélas, parmi la liste des ESOD* dans ce département, leur « destruction » n’est (bien heureusement) pas l’unique méthode pour prévenir des éventuels dégâts agricoles, et cette nouvelle décision de justice est de bon augure pour la suite, en ce qu’elle rappelle l’obligation pour les préfets d’envisager des solutions plus éthiques et respectueuses de la vie animale.

Lire le jugement entier

* Espèces susceptibles d’occasion des dégâts

Dernières actualités

12.08.2022

La faune a besoin d’eau, pas de fusils !

À cause de la sécheresse et des incendies, la flore et la faune souffrent et meurent. La chasse ajouterait un stress insupportable à des animaux en état de grande vulnérabilité, ayant de graves difficultés à s’abreuver et à se nourrir, et trop affaiblis pour fuir. Aujourd’hui, nos agriculteurs sont obligés de s’adapter au changement climatique […]

10.08.2022

Une réserve de l’ASPAS encore contrôlée par l’État ! 

La France compte environ 1300 parcs et enclos de chasse aux pratiques opaques. Les propriétaires de ces terrains, où des animaux captifs sont livrés à la brutalité meurtrière de certains chasseurs, ne sont que très rarement contrôlés. Or, le traitement de l’administration est étrangement différent pour la pacifique ASPAS : après avoir subi le 3e contrôle […]

09.08.2022

VIDÉO – Après une séance de déterrage de blaireaux…

Terre retournée, branches et racines coupées, gueules de terriers rebouchées… En retournant voir la famille de blaireaux qu’il prenait plaisir à photographier et filmer, en Haute-Vienne, Sébastien a eu la douloureuse surprise de découvrir que les animaux n’étaient plus. Que des chasseurs étaient passés par là avec des pelles, des pioches, des haches, pour venir […]

08.08.2022

Une avalanche de victoires contre le déterrage des blaireaux !

Depuis le début de l’année 2022, sur les 9 actions en justice qu’elle a engagées, l’ASPAS a réussi à faire suspendre ou annuler 8 arrêtés préfectoraux qui autorisaient une période complémentaire de vénerie sous terre des blaireaux, une chasse particulièrement cruelle et non sélective qui peut être pratiquée dès le 15 mai en France. Avec […]

29.07.2022

La Cour des comptes va se pencher sur les fonds publics accordés aux chasseurs !

Le 11 avril 2022, le collectif Un jour un chasseur, spécialisé dans le relai et la sensibilisation vis-à-vis des comportements abusifs liés à la chasse, a publié une proposition sur la plateforme de participation citoyenne de la Cour des Comptes. Il y était question de vérifier la bonne utilisation des fonds publics accordés aux chasseurs, […]