Victoire pour les corvidés de Haute-Saône !

Victoire pour les corvidés de Haute-Saône !

C’est une victoire encourageante pour la protection de la biodiversité : les abattages de corneilles noires et de corbeaux freux prévus par l’arrêté préfectoral du 9 mars au 31 juillet 2018, sur certaines communes de Haute-Saône, viennent d’être jugés illégaux par le tribunal de Besançon.

Le préfet de Haute-Saône avait autorisé des opérations de luttes collectives contre ces deux oiseaux de la famille des corvidés en vue de protéger les activités agricoles.

L’ASPAS a contesté l’arrêté en soulevant l’irrégularité de la procédure de consultation du public, l’inutilité de recourir à ces mesures supplémentaires de destruction, la violation de la directive Oiseaux pour absence de recherche de méthodes alternatives et la violation de l’article L. 252-1 du code rural et de la pêche maritime (qui ne prévoit pas la protection des activités agricoles parmi les motifs permettant l’intervention des groupements contre les organismes nuisibles, chargés de ces luttes collectives).

Dans sa décision du 30 janvier 2020, le tribunal administratif de Besançon a retenu l’absence de recherches de méthodes alternatives pour annuler cette décision : « en s’abstenant de rechercher des méthodes alternatives à la destruction de la corneille noire et du corbeau freux, tenant compte des caractéristiques actualisées du département de la Haute-Saône, le préfet de la Haute-Saône a ainsi entaché l’arrêté attaqué d’une erreur de droit ».

Il ressort par ailleurs du jugement que « la période d’application de l’arrêté attaqué, qui s’étend du 14 mars au 31 juillet 2018, comprend (…) bien la période critique de nidification et d’élevage des jeunes oisillons pour ces deux espèces d’oiseaux ». Or la directive Oiseaux impose aux pouvoirs publics de rechercher s’il existe des méthodes alternatives aux tirs préalablement à toute autorisation de tuer ces oiseaux pendant cette période.

Même si la corneille noire et le corbeau freux figurent, hélas, parmi la liste des ESOD* dans ce département, leur « destruction » n’est (bien heureusement) pas l’unique méthode pour prévenir des éventuels dégâts agricoles, et cette nouvelle décision de justice est de bon augure pour la suite, en ce qu’elle rappelle l’obligation pour les préfets d’envisager des solutions plus éthiques et respectueuses de la vie animale.

Lire le jugement entier

* Espèces susceptibles d’occasion des dégâts

Dernières actualités

21.03.2023

Parole de chasseurs : “Abattre des arbres pour protéger les animaux” !

C’est un courrier pour le moins assez hallucinant qu’a reçu Annie*, sympathisante de l’ASPAS et propriétaire de plusieurs parcelles de forêt en Haute-Savoie : en février 2023, l’association de chasse locale lui demande expressément l’autorisation de créer sur ses terrains des “zones de refuge” pour favoriser la reproduction des animaux qui seraient dérangés par les […]

16.03.2023

Une 2e journée mondiale pour les blaireaux !

Après le succès de la 1re édition, l’ASPAS propose de remettre les blaireaux, les blairelles et les blaireautins à l’honneur, le 15 mai 2023 ! Envie de prendre part à cette 2e Journée Mondiale, placée sous l’angle de la sensibilisation ? Partagez votre évènement via notre formulaire en ligne. Un an après, ils n’ont toujours […]

14.03.2023

Et si vous créiez votre propre réserve naturelle ?

Vous en entendez parler depuis quelque temps déjà… Ils sont enfin là les Havres de Vie Sauvage®, les petits frères de nos grandes Réserves de Vie Sauvages® !   Ce jeudi 9 mars, après avoir longtemps mûri le projet, l’ASPAS lance un nouveau programme de réserves naturelles vraiment naturelles, pour tous les propriétaires fonciers qui veulent garantir à leurs terrains une protection sur le long terme, grâce au dispositif foncier ORE (Obligation réelle […]

14.03.2023

Déterrage des blaireaux au 15 mai : votre avis compte !

À partir du 15 mai, dans plusieurs départements de France, les chasseurs ressortent leurs pelles, pioches et autres instruments de torture pour s’adonner à leur funeste passion : le déterrage de familles entières de blaireaux, directement au terrier. Interdite chez la plupart de nos voisins, la chasse sous terre fait de la résistance en France, […]

07.03.2023

Pas de répit pour les sangliers en mars

Chasser les sangliers jusqu’au 31 mars, c’est possible dans une très large majorité de départements depuis l’entrée en vigueur du décret n°2020-59, publié le 29 janvier 2020… Avec ça et l’ouverture anticipée de la chasse le 1er juin, les sangliers sont donc persécutés par le loisir de la chasse 10 mois sur 12. Et rien […]