Une réserve de l’ASPAS encore contrôlée par l’État ! 

Une réserve de l’ASPAS encore contrôlée par l’État ! 

La France compte environ 1300 parcs et enclos de chasse aux pratiques opaques. Les propriétaires de ces terrains, où des animaux captifs sont livrés à la brutalité meurtrière de certains chasseurs, ne sont que très rarement contrôlés. Or, le traitement de l’administration est étrangement différent pour la pacifique ASPAS : après avoir subi le 3e contrôle de l’ancien enclos de chasse qu’elle a acquis fin 2019, l’association demande à ce qu’une attention aussi zélée soit portée à l’ensemble des enclos de chasse du territoire français : il y a beaucoup à découvrir… 

 

En novembre 2019, l’ASPAS rachetait 490 hectares de terrain dans le domaine de Valfanjouse, dans le Vercors, pour en faire une zone naturelle protégée. Sur cet espace se trouvait un enclos de chasse de 200 hectares où cerfs, daims, mouflons et sangliers privés de toute échappatoire étaient à la merci des chasseurs qui venaient s’amuser à les tuer. En mettant fin à cette activité cruelle, l’ASPAS s’est retrouvée la cible d’opposants cachés derrière de puissants lobbies cherchant à la décrédibiliser, et a enduré de nombreuses critiques sans fondement.  

 

Le contrôle du domaine de Valfanjouse : deux poids deux mesures

Lorsque la chasse était pratiquée dans le domaine de Valfanjouse, entre 1983 et 2019, un seul contrôle a été réalisé en 36 ans, alors que l’ASPAS en a subi 3 en 3 ans ! Deux mois après l’acquisition du domaine, le 20 janvier 2020, l’association a demandé à avoir accès au compte-rendu de cet unique contrôle, réalisé le 6 décembre 2001, mais sans succès. La seule réponse que l’ASPAS ait pu obtenir de la DDT, le 5 février 2020, assure que la propriété « n’a jamais fait l’objet de rapport de manquement et d’arrêtés de mise en demeure quant à l’état de la clôture » mais ne nous signale pas la présence de ce contrôle qui aurait pourtant dû faire l’objet d’un rapport. Un flou qui contraste beaucoup avec la situation actuelle. 

 

Ce jeudi 10 août 2022, l’ASPAS vient de recevoir une mise en demeure de la DDT (Direction Départementale des Territoires, sous l’autorité de la Préfète de la Drôme), annonçant des anomalies dans la clôture de cet ancien enclos de chasse et enjoignant l’association à réparer ces défauts pour le 30 septembre. Si certains des éléments du rapport de la DDT sont fondés (l’ASPAS ayant déjà identifié des points d’amélioration sur lesquelles elle travaille actuellement), le zèle dont fait preuve le contrôle interroge beaucoup l’association. Cela concerne notamment les multiples points relevant de potentiels passages sous la clôture qui n’avaient jamais été aussi nombreux à être relevés lors des précédents contrôles alors que la clôture est aujourd’hui beaucoup plus étanche que lors de l’achat du site.  

 

Plus grave, dans son compte-rendu, la DDT revient sur des éléments qui ont été solutionnés par l’ASPAS et validés comme tels par l’administration. En effet, lors du premier contrôle en 2019, 20 jours après l’acquisition de l’ASPAS, un défaut de conception (“discontinuité de la clôture”) a été relevé, ce problème (présent depuis des décennies !) a été immédiatement réparé par l’ASPAS. Les services de l’État ont ainsi pu constater la bonne réalisation de ces travaux lors de leur deuxième contrôle en 2021, concluant à la mise en conformité de ce défaut.  

 

L’ASPAS est coopérative et efficace

Après chaque contrôle de la DDT depuis que l’ASPAS est propriétaire de ce terrain (le 16 décembre 2019, le 25 janvier 2021, puis le 7 et 10 juillet 2022), l’association a pu répondre aux questions des services de l’État. Elle est même allée plus loin en entamant un programme pluriannuel de restauration de la clôture, alors qu’elle poursuit le but inverse de libération de cet espace.  

 

Pourtant l’Office français pour la biodiversité, qui a pris part aux différents contrôles, a relevé dans son rapport plusieurs éléments qui ne font pas l’objet de mise en demeure de la DDT mais qui illustrent les problèmes auxquels l’ASPAS est confrontée depuis qu’elle a acquis le domaine de Valfanjouse. Parmi les éléments de ce rapport, l’OFB avance que le « matériel de conception de la clôture est inadapté » : pourtant, cette conception a été validée par les services-mêmes de l’État, avant d’être réalisée avec l’ouverture de la chasse commerciale en 1983. Le rapport déniche une « anomalie » inédite : il dénonce le fait que la clôture ne soit pas enterrée, mais protégée par un fil électrique à sa base empêchant les sangliers de passer, ce qui n’avait jamais posé de problème durant les 39 dernières années.  

 

Cela démontre que de nombreux éléments qui conduisent à cette mise en demeure ne sont pas uniquement du fait de l’ASPAS, mais des conséquences directes de la mauvaise conception puis gestion de l’enclos par les anciens propriétaires, d’un manque de contrôle de la part des services de l’État avant que l’ASPAS devienne propriétaire, puis aujourd’hui d’une surveillance abusive de la part de certains opposants aux projets de protection de la Nature, qui émettent des signalements très réguliers et souvent infondés aux services de la DDT. Ce changement de traitement pour les clôtures de Valfanjouse est d’autant plus étonnant que l’ASPAS a retrouvé, dans les archives de Valfanjouse, des documents attestant de la difficulté d’entretien de la clôture, et possède également un constat d’huissier, demandé quelques jours avant l’achat, montrant la fragilité de cette clôture lors des intempéries. L’ASPAS a depuis lors investi beaucoup de temps et d’argent pour améliorer efficacement la solidité de la clôture et se plier à la réglementation. Il y a ainsi fort à parier que la clôture n’a jamais été aussi étanche que depuis que l’ASPAS est propriétaire de ce terrain. 

 

Ces derniers mois, l’ASPAS a toujours veillé à être coopérative avec les services de l’État, en rencontrant l’ensemble des acteurs concernés par le sujet, en réalisant les travaux nécessaires et en prenant la mesure des attentes de la DDT. Cette mise en demeure aux délais très courts semble aujourd’hui disproportionnée et injustifiable, car elle se base notamment sur une analyse contestable. L’ASPAS répondra aux différents points évoqués dans le courrier de la DDT et demande à pouvoir réaliser son projet en bonne intelligence avec les services de l’État sans faire l’objet d’un traitement spécial, car elle défend un projet d’intérêt public en faveur de la vie sauvage.  

 

Des contrôles nécessaires sur l’ensemble du territoire

Les échappées d’animaux présents dans l’enclos est un risque que l’ASPAS prend très au sérieux. C’est d’ailleurs pour cela qu’un couple de gardes salariés de l’association est présent à temps plein dans le domaine de Valfanjouse et effectue le contrôle de la clôture au moins deux fois par semaine. Mais le même risque est présent sur l’ensemble des parcs et enclos de chasse du territoire, où l’évasion d’animaux est un problème récurrent. Selon l’ONCFS* : « L’état de la clôture est considéré comme douteux ou non étanche […] pour 10% de la totalité des structures ». A titre d’exemple, entre 2006 et 2008, « il a été noté 3 648 animaux échappés de 434 structures […] Il est évident que tous les animaux échappés ne sont pas déclarés et que ces chiffres sont des minimums ». 

 

Selon nos sources, provenant des services de l’État, presque aucun contrôle n’est effectué sur les enclos de chasse ! L’ASPAS demande donc à toutes les DDT de France métropolitaine de communiquer publiquement sur le nombre de contrôles qu’elles effectuent chaque année sur les 1300 parcs et enclos de chasse présents sur l’Hexagone. L’ASPAS demande également à ce que des contrôles, aussi sérieux que ceux qu’elle a reçus, soient effectués sur l’ensemble des enclos de chasse du territoire français.  

Pour aller plus loin

1 Saint-Andrieux C, Barboiron A, Landelle P (2012). Ongulés sauvages en captivité – Inventaire national. Faune Sauvage 297 : 15-23 

© Photo d’en-tête : Pierre Gleizes

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