Un peu de répit pour les blaireaux en Gironde !

Un peu de répit pour les blaireaux en Gironde !

Attaqué en justice par l’ASPAS, l’arrêté du 22 juin 2020 adopté par le préfet de Gironde a été sanctionné par le Tribunal administratif de Bordeaux, le 18 décembre, en ce qu’il autorise une période complémentaire de vénerie sous terre des blaireaux dès le 15 mai 2021.

Le juge a notamment retenu que “la note de présentation du projet d’arrêté relatif à l’exercice de la chasse pour la campagne 2020-2021 dans le département de la Gironde (…), ne précise pas les objectifs et le contexte des mesures en particulier les motifs justifiant l’ouverture d’une période complémentaire pour l’exercice de la vénerie sous terre du blaireau. Aucune indication n’est donnée notamment quant aux populations de blaireaux existants dans le département, aux nécessités et pratiques traditionnelles de cette chasse et aux prises par déterrage effectuées les années précédentes. Il ressort ainsi des pièces du dossier que la note de présentation mise à la disposition du public, qui se limite à présenter l’objet du projet d’arrêté, sans énoncer, s’agissant de la période complémentaire de chasse sous terre du blaireau, son contexte et ses objectifs, ne satisfait pas aux exigences énoncées du II de l’article L. 123-19-6 du code de l’environnement dans le champ duquel entrait ledit arrêté dès lors que l’arrêté contesté n’est pas dépourvu d’une incidence sur l’environnement au sens de cet article.”

Cette décision est importante en ce qu’elle rappelle que les préfets ne doivent pas prendre leurs décisions à la légère, mais sur le fondement de données concrètes.

Le juge redonne ici un sens au principe de participation du public, trop souvent vu comme une simple formalité par les préfets, alors que ce principe est posé par l’article 7 de la Charte de l’environnement adossée à la Constitution française.

Reste que le préfet, sous pression du lobby chasse, a maintenant possibilité d’adopter le même arrêté en prenant soin de fournir les données qui faisaient défaut au cours de cette 1re consultation. Nul doute que les citoyens sauront une fois de plus exprimer leur désaccord face à la souffrance engendrée par cette pratique. Quoiqu’il en soit, l’ASPAS vous tiendra informés de la suite des évènements !

Contact : presse@aspas-nature.org 

Télécharger l’ordonnance (PDF)

#STOPdéterrage !

Blaireau-F.Limosani
© Blaireau-F.Limosani

La très grande majorité des Français sont favorable à l’interdiction du déterrage, et 73 % n’imaginaient pas que la vénerie sous terre existait encore, selon un sondage IPSOS de 2018 !

Demandez aux côtés de l’ASPAS l’interdiction du déterrage du blaireau, une pratique de chasse barbare et incompatible avec la reconnaissance des animaux comme êtres sensibles.

JE SIGNE LA PÉTITION

Dernières actualités

14.06.2022

La ville de Melle agit pour les renards !

Grâce en partie au précieux travail de médiation entrepris par la délégation ASPAS des Deux-Sèvres, la ville de Melle, 6200 habitants, a émis le souhait de retirer le renard de la liste des « nuisibles ». Une petite pierre de plus pour la réhabilitation du goupil !     Le 1er juin dernier, le conseil municipal de Melle, petite […]

01.06.2022

Pas de déterrage pour les blaireaux de l’Ardèche le printemps prochain !

L’ASPAS et AVES avaient adressé fin 2021 une lettre à la préfecture pour l’inciter à ne plus autoriser de période complémentaire de vénerie sous terre dans son département : une initiative qui semble avoir porté ses fruits, puisque l’interdiction est en effet mentionnée dans le projet d’arrêté encadrant la saison de chasse 2022-2023 ! Saluons cette […]

31.05.2022

KARMA, un moteur de recherche dédié à la protection du Vivant

Lancé le 22 mai 2022 à l’occasion de la Journée mondiale de la biodiversité, KARMA est le tout premier moteur de recherche 100% engagé pour le bien-être animal et la protection de la nature. L’ASPAS est partenaire de l’initiative : utiliser KARMA pour vos recherches sur le web est une manière rapide et facile de soutenir […]

31.05.2022

Journée Mondiale des Blaireaux : une 1re édition réussie !

Dans notre inlassable combat pour mettre fin au déterrage, chasse cruelle toujours autorisée en France, on leur devait bien ça, à nos petits pandas des bois et des forêts : une journée tout à leur effigie, où le grand public se familiariserait avec leurs mœurs, leur place dans la nature, et s’indignerait à nos côtés du […]

18.05.2022

Dites NON aux effarouchements d’ours !

L’ASPAS appelle toutes les personnes favorables à la protection des ours dans les Pyrénées à participer à la consultation publique avant le 19 mai 2022 sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire. Contrairement aux années précédentes, cet arrêté sera sans limitation de durée !  Commencez votre texte par : “Je suis contre l’arrêté autorisant […]