Un peu de répit pour les blaireaux en Gironde !

Un peu de répit pour les blaireaux en Gironde !

Attaqué en justice par l’ASPAS, l’arrêté du 22 juin 2020 adopté par le préfet de Gironde a été sanctionné par le Tribunal administratif de Bordeaux, le 18 décembre, en ce qu’il autorise une période complémentaire de vénerie sous terre des blaireaux dès le 15 mai 2021.

Le juge a notamment retenu que “la note de présentation du projet d’arrêté relatif à l’exercice de la chasse pour la campagne 2020-2021 dans le département de la Gironde (…), ne précise pas les objectifs et le contexte des mesures en particulier les motifs justifiant l’ouverture d’une période complémentaire pour l’exercice de la vénerie sous terre du blaireau. Aucune indication n’est donnée notamment quant aux populations de blaireaux existants dans le département, aux nécessités et pratiques traditionnelles de cette chasse et aux prises par déterrage effectuées les années précédentes. Il ressort ainsi des pièces du dossier que la note de présentation mise à la disposition du public, qui se limite à présenter l’objet du projet d’arrêté, sans énoncer, s’agissant de la période complémentaire de chasse sous terre du blaireau, son contexte et ses objectifs, ne satisfait pas aux exigences énoncées du II de l’article L. 123-19-6 du code de l’environnement dans le champ duquel entrait ledit arrêté dès lors que l’arrêté contesté n’est pas dépourvu d’une incidence sur l’environnement au sens de cet article.”

Cette décision est importante en ce qu’elle rappelle que les préfets ne doivent pas prendre leurs décisions à la légère, mais sur le fondement de données concrètes.

Le juge redonne ici un sens au principe de participation du public, trop souvent vu comme une simple formalité par les préfets, alors que ce principe est posé par l’article 7 de la Charte de l’environnement adossée à la Constitution française.

Reste que le préfet, sous pression du lobby chasse, a maintenant possibilité d’adopter le même arrêté en prenant soin de fournir les données qui faisaient défaut au cours de cette 1re consultation. Nul doute que les citoyens sauront une fois de plus exprimer leur désaccord face à la souffrance engendrée par cette pratique. Quoiqu’il en soit, l’ASPAS vous tiendra informés de la suite des évènements !

Contact : presse@aspas-nature.org 

Télécharger l’ordonnance (PDF)

#STOPdéterrage !

Blaireau-F.Limosani
© Blaireau-F.Limosani

La très grande majorité des Français sont favorable à l’interdiction du déterrage, et 73 % n’imaginaient pas que la vénerie sous terre existait encore, selon un sondage IPSOS de 2018 !

Demandez aux côtés de l’ASPAS l’interdiction du déterrage du blaireau, une pratique de chasse barbare et incompatible avec la reconnaissance des animaux comme êtres sensibles.

JE SIGNE LA PÉTITION

Dernières actualités

21.11.2022

La ville de Melle agit pour les renards !

Grâce en partie au précieux travail de médiation entrepris par la délégation ASPAS des Deux-Sèvres, la ville de Melle, 6200 habitants, a émis le souhait de retirer le renard de la liste des « nuisibles ». Une petite pierre de plus pour la réhabilitation du goupil !     Le 1er juin dernier, le conseil municipal de Melle, petite […]

13.11.2022

Des podcasts immersifs sur le quotidien des animaux sauvages

Depuis quelques années, le secteur des podcasts a le vent en poupe. Moins coûteux et polluant à diffuser qu’une vidéo, ce format éveille l’imaginaire et prend le contrepied de la mode du zapping et du “ toujours plus vite ”.  C’est pour cela que l’ASPAS s’est associée avec le jeune média Mu’ethik pour une série de podcasts […]

09.11.2022

Dominique, éleveur de moutons : “Que vivent les renards !”

Installé dans le Limousin, Dominique gère un élevage* d’une centaine de moutons d’Ouessant, race française la plus primitive et dite la plus petite du monde. Pour ce passionné d’animaux, son terrain placé en refuge ASPAS, protéger son troupeau des prédateurs relève du simple bon sens et de fait, en 26 ans d’activité, il n’a eu aucun souci avec le renard. Oui vous avez bien lu […]

04.11.2022

“GOUPIL” n°151, le magazine trimestriel de l’ASPAS

Succès de la pétition pour les blaireaux au Sénat, victoires en justice pour les loups,  actualité de l’ASPAS dans les territoires, gros dossier sur les corvidés… L’édition n°151 du magazine trimestriel de l’ASPAS est paru !  Sommaire du “Goupil” n°151 – automne 2022 :   L’actualité des actions de l’ASPAS dans les régions Stop à la […]

31.10.2022

Un nouvel épisode dramatique dans le feuilleton des bouquetins du Bargy 

Le triste feuilleton des bouquetins du Bargy continue. En juillet dernier, l’ASPAS vous invitait à participer à une consultation publique concernant un projet d’arrêté déposé par le préfet de Haute-Savoie pour autoriser l’abattage indiscriminé de 75 bouquetins dans le désormais tristement connu massif du Bargy.   Et bien, en dépit de cette consultation publique qui […]