Le ministère de l’Écologie, en charge de la chasse, soumet à la consultation du public un projet d’arrêté qui apporte des modifications considérables aux procédés de chasse et de destruction des animaux « nuisibles » autorisés en France. Le projet d’arrêté…
La Cour administrative d’appel de Nancy a annulé, dans son arrêt n°14NC00545 du 22 janvier 2015, le jugement par lequel le Tribunal administratif de Besançon rejetait la demande de l’ASPAS visant l’annulation de l’arrêté du préfet de la Haute-Saône du…
La Cour d’appel de Nancy, dans son arrêt n°14NC00546 du 22 janvier 2015, annule le jugement n° 1301025 du 28 janvier 2014 du tribunal administratif de Besançon et l’arrêté du 11 juin 2013 du préfet du Doubs, en tant qu’il…
Dans un courrier commun à l’initiative de Robin des Bois, 37 Organisations Non Gouvernementales européennes, africaines, américaines et asiatiques demandent à Mme la Ministre de l’Ecologie d’interdire la vente en France et l’exportation depuis la France d’ivoire brut et débité.…
Suite au non renouvellement du contrat d’Alain Laurent (animateur du réseau Loup-Lynx) avec l’ONCFS, une pétition a été lancée pour interpeller la direction de l’établissement sur les pertes naturalistes et scientifiques qu’occasionnerait cette suppression de poste. Nous constatons déjà que sans ses compétences…
Les armes c’est facile, c’est lâche, ça aime trop les cibles sans défense, les petites bêtes, les pacifistes, les gens qui pensent. Aujourd’hui elles ont visé des amis, des complices que l’on connaissait personnellement ou de loin, qu’importe. Elles ont…
Le Tribunal administratif de Saint-Denis, dans son jugement n°1300708 du 8 janvier 2015, confirme l’illégalité (suspendu en juin 2013) de l’arrêté de Monsieur le Député-Maire de Saint Leu, Thierry ROBERT, n°113/2013/DGS du 14 mai 2013, portant autorisation et appel au…
Le Conseil d’Etat, dans son arrêt n°375074 du 19 décembre 2014, confirme l’illégalité (suspendu en février 2014) de l’arrêté du ministre de l’écologie, du développement durable, et de l’énergie du 30 janvier 2014 autorisant la chasse de l’oie cendrée, de l’oie…
12 photographies exceptionnelles et fascinantes faites par l’incontournable Vincent Munier pour soutenir les actions l’ASPAS. Au cours de l’année, découvrez ces clichés d’animaux sauvages d’Europe à couper le souffle ! Édité par les éditions Kobalann, en partenariat avec l’ASPAS.Tous les bénéfices sont…
Ce texte, rédigé par un collectif regroupant scientifiques, naturalistes et protecteurs de la nature, a été publié dans l’édition du Monde du 15 décembre ( “Cessons de diaboliser le loup“) : Le texte intitulé « Plaidoyer pour des écosystèmes non désertés par les…
Le Tribunal administratif d’Orléans, dans son jugement n°1302120 du 11 décembre 2014, reconnaît la responsabilité fautive de l’État résultant de la destruction illégale dans le département du Loiret (45), pendant la saison 2009-2010, de 494 putois et le condamne à…
Le Tribunal administratif de Basse-Terre, dans son ordonnance n°1401134 du 11 décembre 2014, suspend en urgence l’arrêté préfectoral relatif à la saison de chasse 2014/2015 dans le département de la Guadeloupe en ce qu’il autorise la chasse de la grive…
L’odeur de l’herbe coupée, un film de Franck Vigna Réalisé en Lorraine, ce documentaire donne la parole à tous les acteurs de la vie de renard. Un piégeur, un chasseur, un scientifique, un naturaliste et deux agriculteurs exposent leurs points…
Le Tribunal administratif de Grenoble, dans son ordonnance n°1405641 du 7/10/14, suspend l’arrêté du 15/09/14 par lequel le Préfet de la Savoie a ordonné la réalisation d’un tir de prélèvement dedeux loups sur les communes de Saint-André, Modane et Villarodin-Bourget. Télécharger l’ordonnance :…
Le Conseil d’Etat, dans son arrêt n°369668 du 28 novembre 2014, a annulé le classement du corbeau freux pour la saison 2012/2015 dans le département de l’Indre, en considérant que : “12. Considérant, en second lieu, qu’il ne ressort pas…
