PIGEON À COURONNE BLANCHE : Suspension de la chasse d’une espèce menacée

PIGEON À COURONNE BLANCHE : Suspension de la chasse d’une espèce menacée

Le Tribunal administratif de Basse-Terre, dans son ordonnance n°1600704 du 9 août 2016, suspend en urgence les arrêtés du préfet de la Guadeloupe du 23 juin 2016 en ce qu’ils autorisent la chasse du pigeon à couronne blanche en Guadeloupe et à Saint Martin, en  considérant que :

“4. Considérant qu’en l’état de l’instruction et compte tenu, notamment, que la période de chasse litigieuse est partiellement concomitante avec la période de nidification, de reproduction et de dépendance des jeunes oiseaux et que l’espèce concernée par la présente requête, qui est inscrite parmi la liste rouge des espèces menacées en France par l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) où elle est classée en Guadeloupe parmi les espèces « en danger », apparaît menacée, et alors que le préfet ne donne aucune indication probante sur la dynamique de la population et son taux de reproduction, les moyens tirés de la méconnaissance de l’article L 424-2 du code de l’environnement, du principe de précaution et de l’erreur manifeste d’appréciation sont de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité des décisions attaquées ; qu’il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, d’ordonner la suspension de l’exécution des décisions attaquées en ce qu’elles concernent la chasse à tir du pigeon à couronne blanche dans le département de la Guadeloupe et dans la collectivité de Saint-Martin ;”

Télécharger l’ordonnance : Pigeon à couronne blanche Guadeloupe 2016

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