NUISIBLES : Indemnisation des animaux nuisibles illégalement détruits dans l’Isère en 2007

NUISIBLES : Indemnisation des animaux nuisibles illégalement détruits dans l’Isère en 2007

Le Tribunal administratif de Grenoble, dans son jugement n°1100710 du 1/04/14, reconnaît la responsabilité fautive de l’Etat résultant de la destruction illégale dans le département de l’Isère (38), pendant la saison 2007, de 899 fouines, 4497 renards, 63 martres, 6146 corneilles noires, 8078 corbeaux freux, 2759 étourneaux sansonnets et 4994 pies bavardes et le condamne à réparer le préjudice de l’ASPAS estimé à 3 000 €.

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14.03.2023

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Pas de répit pour les sangliers en mars

Chasser les sangliers jusqu’au 31 mars, c’est possible dans une très large majorité de départements depuis l’entrée en vigueur du décret n°2020-59, publié le 29 janvier 2020… Avec ça et l’ouverture anticipée de la chasse le 1er juin, les sangliers sont donc persécutés par le loisir de la chasse 10 mois sur 12. Et rien […]

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Suite au succès de la pétition contre le déterrage signée par plus de 100 000 citoyens sur le site du Sénat courant 2022, l’ASPAS a pu plaider la cause des blaireaux devant Pierre Cuypers, le sénateur chargé de rendre un rapport sur la question, lors d’une audition organisée le 22 février 2023.   Pour se […]