NUISIBLES : Annulation du classement 2011/2012 pour le Rhône

NUISIBLES : Annulation du classement 2011/2012 pour le Rhône

Le Tribunal administratif de Lyon, dans son jugement n°1104948 du 19 décembre 2013, a annulé le classement de la martre et du putois pour la saison 2011/2012 dans le département du Rhône, en considérant que :

“8. Considérant qu’il résulte des dispositions de l’article 16 de la directive n° 92/43/CEE du 21 mai 1992 susvisée, que le prélèvement dans la nature de certaines espèces animales, au nombre desquelles figure la martre, fait l’objet de « mesures de gestion » auxquelles les Etats membres peuvent déroger, à condition qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante pour prévenir, notamment, des dommages importants aux cultures, à l’élevage, aux forêts, aux pêcheries et aux eaux ; qu’il ne ressort ni des termes de la décision attaquée, ni des pièces du dossier que, s’agissant de la martre et du putois, d’autres solutions que leur destruction aient été envisagées ; qu’ainsi, l’ASPAS est fondée à soutenir que, dans cette mesure, le préfet a entaché sa décision d’une erreur de droit ;”

Télécharger le jugement : 1215

Dernières actualités

28.06.2022

NON aux tirs de loups dans l’Hérault ! 

Le 24 juin, le préfet de l’Hérault a donné son feu vert pour des “tirs renforcés” contre des loups qui seraient responsables d’attaques de brebis dans une zone décrétée comme “difficilement protégeable”, dans le nord-est du département. L’ASPAS dénonce une fois de plus la manie de l’État de miser sur l’abattage plutôt que l’anticipation et […]

14.06.2022

La ville de Melle agit pour les renards !

Grâce en partie au précieux travail de médiation entrepris par la délégation ASPAS des Deux-Sèvres, la ville de Melle, 6200 habitants, a émis le souhait de retirer le renard de la liste des « nuisibles ». Une petite pierre de plus pour la réhabilitation du goupil !     Le 1er juin dernier, le conseil municipal de Melle, petite […]

01.06.2022

Pas de déterrage pour les blaireaux de l’Ardèche le printemps prochain !

L’ASPAS et AVES avaient adressé fin 2021 une lettre à la préfecture pour l’inciter à ne plus autoriser de période complémentaire de vénerie sous terre dans son département : une initiative qui semble avoir porté ses fruits, puisque l’interdiction est en effet mentionnée dans le projet d’arrêté encadrant la saison de chasse 2022-2023 ! Saluons cette […]

31.05.2022

KARMA, un moteur de recherche dédié à la protection du Vivant

Lancé le 22 mai 2022 à l’occasion de la Journée mondiale de la biodiversité, KARMA est le tout premier moteur de recherche 100% engagé pour le bien-être animal et la protection de la nature. L’ASPAS est partenaire de l’initiative : utiliser KARMA pour vos recherches sur le web est une manière rapide et facile de soutenir […]

31.05.2022

Journée Mondiale des Blaireaux : une 1re édition réussie !

Dans notre inlassable combat pour mettre fin au déterrage, chasse cruelle toujours autorisée en France, on leur devait bien ça, à nos petits pandas des bois et des forêts : une journée tout à leur effigie, où le grand public se familiariserait avec leurs mœurs, leur place dans la nature, et s’indignerait à nos côtés du […]