Urgent : Exprimez-vous contre le transfert de compétences aux chasseurs

Urgent : Exprimez-vous contre le transfert de compétences aux chasseurs

Le premier ministre vous demande votre avis sur un projet de décret relatif au transfert aux fédérations départementales des chasseurs des missions concernant les associations communales de chasse agréées et les plans de chasse individuels. Il est important de vous exprimer en envoyant vos avis !

PARTICIPER À LA CONSULTATION

 (puis cliquez sur « Déposer votre commentaire »).
La consultation est ouverte jusqu’au 6 novembre 2019.

Ce décret projette de transférer au président de fédération départementale des chasseurs certaines compétences appartenant jusqu’alors au préfet :

  • la gestion et la coordination des ACCA (association communales de chasse agréées)  notamment pour leur agrément, leur constitution, l’enquête publique et le traitement des demandes de retrait du territoire de l’ACCA des terrains des particuliers souhaitant interdire la chasse chez eux en raison de leurs convictions personnelles opposées à la pratique de la chasse.
  • La gestion des réserves de chasse des ACCA, dont il fixera désormais les contours et pourra décider d’y exécuter un plan de chasse ou d’un plan de gestion cynégétique et fixer les périodes de destruction des « nuisibles »

La position de l’ASPAS

L’ASPAS est opposée à ce projet

Parce que par ce décret, l’État abandonne encore un peu plus de sa compétence, de son contrôle et de sa neutralité au profit des fédérations de chasseurs qui sont des associations, défendant principalement un intérêt privé, celui de la chasse des animaux par loisir, et non l’intérêt général.

Dans les années 70, l’État avait déjà abandonné au monde de la chasse la « gestion » du sanglier en échange de l’indemnisation par eux des dégâts agricoles, avec les conséquences désastreuses que l’on connaît aujourd’hui ! Et pour cause, l’objectif des chasseurs est d’abord de défendre et pérenniser la chasse.

Depuis plus de 30 ans, l’ASPAS aide les particuliers à interdire la chasse sur leurs propres terrains. En présence d’une ACCA, un parcours du combattant les attend en effet. Depuis plus de 30 ans, l’ASPAS est témoin des réactions hostiles des chasseurs à toute restriction de leurs territoires de chasse. Avec ce décret, les particuliers ne s’adresseront plus au préfet, mais devront compter sur la neutralité et le professionnalisme des fédérations des chasseurs ! Nous avons encore en mémoire les pratiques des dirigeants de la fédération des chasseurs de Haute-Saône, condamnés pour avoir organisé la destruction d’espèces protégées sur son propre terrain…

La chasse ayant un impact sur l’ensemble des espèces animales, sur la biodiversité, patrimoine commun, devrait continuer de rester sous l’entier contrôle de l’Etat. Force est de constater qu’à l’inverse, l’État abandonne ses missions au profit d’un lobby défendant des intérêts privés.

Enfin, la suppression pure et simple de l’article R. 422-3 du code de l’environnement, est inacceptable. Cet article permettait au préfet de contrôler et de sanctionner les mauvaises pratiques ou le mauvais fonctionnement des ACCA «  violation de ses statuts ou de son règlement de chasse, de déficit grave et continu, d’atteinte aux propriétés, aux récoltes, aux libertés publiques et, d’une manière générale, de violation des dispositions de la présente section ou de non-respect du schéma départemental de gestion cynégétique ». Ce contrôle n’est pas même transféré aux fédérations de chasse, mais purement et simplement supprimé !

Dernières actualités

21.11.2022

La ville de Melle agit pour les renards !

Grâce en partie au précieux travail de médiation entrepris par la délégation ASPAS des Deux-Sèvres, la ville de Melle, 6200 habitants, a émis le souhait de retirer le renard de la liste des « nuisibles ». Une petite pierre de plus pour la réhabilitation du goupil !     Le 1er juin dernier, le conseil municipal de Melle, petite […]

13.11.2022

Des podcasts immersifs sur le quotidien des animaux sauvages

Depuis quelques années, le secteur des podcasts a le vent en poupe. Moins coûteux et polluant à diffuser qu’une vidéo, ce format éveille l’imaginaire et prend le contrepied de la mode du zapping et du “ toujours plus vite ”.  C’est pour cela que l’ASPAS s’est associée avec le jeune média Mu’ethik pour une série de podcasts […]

09.11.2022

Dominique, éleveur de moutons : “Que vivent les renards !”

Installé dans le Limousin, Dominique gère un élevage* d’une centaine de moutons d’Ouessant, race française la plus primitive et dite la plus petite du monde. Pour ce passionné d’animaux, son terrain placé en refuge ASPAS, protéger son troupeau des prédateurs relève du simple bon sens et de fait, en 26 ans d’activité, il n’a eu aucun souci avec le renard. Oui vous avez bien lu […]

04.11.2022

“GOUPIL” n°151, le magazine trimestriel de l’ASPAS

Succès de la pétition pour les blaireaux au Sénat, victoires en justice pour les loups,  actualité de l’ASPAS dans les territoires, gros dossier sur les corvidés… L’édition n°151 du magazine trimestriel de l’ASPAS est paru !  Sommaire du “Goupil” n°151 – automne 2022 :   L’actualité des actions de l’ASPAS dans les régions Stop à la […]

31.10.2022

Un nouvel épisode dramatique dans le feuilleton des bouquetins du Bargy 

Le triste feuilleton des bouquetins du Bargy continue. En juillet dernier, l’ASPAS vous invitait à participer à une consultation publique concernant un projet d’arrêté déposé par le préfet de Haute-Savoie pour autoriser l’abattage indiscriminé de 75 bouquetins dans le désormais tristement connu massif du Bargy.   Et bien, en dépit de cette consultation publique qui […]