Urgent : Exprimez-vous contre le transfert de compétences aux chasseurs

Urgent : Exprimez-vous contre le transfert de compétences aux chasseurs

Le premier ministre vous demande votre avis sur un projet de décret relatif au transfert aux fédérations départementales des chasseurs des missions concernant les associations communales de chasse agréées et les plans de chasse individuels. Il est important de vous exprimer en envoyant vos avis !

PARTICIPER À LA CONSULTATION

 (puis cliquez sur « Déposer votre commentaire »).
La consultation est ouverte jusqu’au 6 novembre 2019.

Ce décret projette de transférer au président de fédération départementale des chasseurs certaines compétences appartenant jusqu’alors au préfet :

  • la gestion et la coordination des ACCA (association communales de chasse agréées)  notamment pour leur agrément, leur constitution, l’enquête publique et le traitement des demandes de retrait du territoire de l’ACCA des terrains des particuliers souhaitant interdire la chasse chez eux en raison de leurs convictions personnelles opposées à la pratique de la chasse.
  • La gestion des réserves de chasse des ACCA, dont il fixera désormais les contours et pourra décider d’y exécuter un plan de chasse ou d’un plan de gestion cynégétique et fixer les périodes de destruction des « nuisibles »

La position de l’ASPAS

L’ASPAS est opposée à ce projet

Parce que par ce décret, l’État abandonne encore un peu plus de sa compétence, de son contrôle et de sa neutralité au profit des fédérations de chasseurs qui sont des associations, défendant principalement un intérêt privé, celui de la chasse des animaux par loisir, et non l’intérêt général.

Dans les années 70, l’État avait déjà abandonné au monde de la chasse la « gestion » du sanglier en échange de l’indemnisation par eux des dégâts agricoles, avec les conséquences désastreuses que l’on connaît aujourd’hui ! Et pour cause, l’objectif des chasseurs est d’abord de défendre et pérenniser la chasse.

Depuis plus de 30 ans, l’ASPAS aide les particuliers à interdire la chasse sur leurs propres terrains. En présence d’une ACCA, un parcours du combattant les attend en effet. Depuis plus de 30 ans, l’ASPAS est témoin des réactions hostiles des chasseurs à toute restriction de leurs territoires de chasse. Avec ce décret, les particuliers ne s’adresseront plus au préfet, mais devront compter sur la neutralité et le professionnalisme des fédérations des chasseurs ! Nous avons encore en mémoire les pratiques des dirigeants de la fédération des chasseurs de Haute-Saône, condamnés pour avoir organisé la destruction d’espèces protégées sur son propre terrain…

La chasse ayant un impact sur l’ensemble des espèces animales, sur la biodiversité, patrimoine commun, devrait continuer de rester sous l’entier contrôle de l’Etat. Force est de constater qu’à l’inverse, l’État abandonne ses missions au profit d’un lobby défendant des intérêts privés.

Enfin, la suppression pure et simple de l’article R. 422-3 du code de l’environnement, est inacceptable. Cet article permettait au préfet de contrôler et de sanctionner les mauvaises pratiques ou le mauvais fonctionnement des ACCA «  violation de ses statuts ou de son règlement de chasse, de déficit grave et continu, d’atteinte aux propriétés, aux récoltes, aux libertés publiques et, d’une manière générale, de violation des dispositions de la présente section ou de non-respect du schéma départemental de gestion cynégétique ». Ce contrôle n’est pas même transféré aux fédérations de chasse, mais purement et simplement supprimé !

Dernières actualités

26.01.2023

Enfin une loi pour restreindre la chasse en enclos  !

Le 25 janvier 2023, la proposition de loi visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale. L’ASPAS, qui mène une campagne active contre la chasse en enclos depuis 2019, regrette que le texte ne vise pas le principe même d’autoriser la chasse sur des animaux maintenus en captivité, mais […]

20.01.2023

Réforme de la chasse ? Circulez, y’a rien à voir !

La réforme de la chasse tant attendue a accouché d’une souris. En lieu et place du dimanche sans chasse, le gouvernement propose une appli smartphone aussi inutile que bouffonne !

11.01.2023

Les actions phares de l’ASPAS en 2023

Cohabitation avec les loups, les ours ; accompagnement des maires contre les abus de la chasse ; mobilisation générale pour les “nuisibles”… Petit aperçu des combats que l’ASPAS va mener à vos côtés au cours de cette nouvelle année !  https://youtube.com/watch?v=vIodcPfORG0&si=EnSIkaIECMiOmarE Imaginez de vieilles forêts sauvages qui grouillent de vie, que de discrets humains viendraient […]

29.12.2022

Parole d’ex-chasseur : “Ils ont pollué la génétique des sangliers” 

C’est Michel qui le dit, ancien chasseur de petit gibier installé dans le Lot, pas loin de Calvignac où le jeune Morgan Keane a été tué, confondu avec la bête noire en décembre 2020, en plein confinement.   Michel s’exprime dans le cadre d’un reportage de France Inter, diffusé en 5 épisodes début décembre 2022, […]

26.12.2022

Une belle année de blaireaux ! 

Attention, ça décoiffe. Dans ce contexte si morose pour le vivant, l’ASPAS a accumulé les succès tout au long de l’année 2022, et nous n’allons pas nous priver de nous en vanter ! Petite rétrospective en texte et en images…