URGENT : Exprimez-vous contre le projet d’arrêté relatif à la chasse aux oies

URGENT : Exprimez-vous contre le projet d’arrêté relatif à la chasse aux oies

Le Ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie consulte le public sur le projet d’arrêté visant à prolonger la chasse des oies grises (oies cendrée, rieuse et des moissons) jusqu’au 10 février. Il s’agit d’une revendication récurrente des chasseurs de gibier d’eau qui, chaque année, exigent du gouvernement qu’il cède à leur demande pour satisfaire leur loisir. En 2011, le Conseil d’État a pourtant clairement rappelé qu’en application de la directive européenne « Oiseaux », la chasse de ces espèces ne pouvait avoir lieu durant la phase de retour vers leur lieu de nidification, et imposé une clôture au 31 janvier.

En 2012, le gouvernement avait tenté de contourner cette interdiction en prétextant déroger à la protection dans un objectif d’étude scientifique. Le Conseil d’État ne s’y était pas laissé prendre et saisi en urgence par l’ASPAS avait immédiatement suspendu cette mesure.
À quelques mois des municipales, les pressions sont toujours aussi fortes (appel public à braconner des fédérations de chasseurs), et le gouvernement cède à nouveau. Cette fois, les populations d’oies seraient, selon le ministère, en forte extension et causeraient des dégâts aux Pays Bas.

Vous pouvez participer en envoyant votre avis via le formulaire proposé ICI 
(« donnez votre avis » en bas de la page)

La consultation est ouverte jusqu’au 28 janvier 2014 inclus.

Quelques éléments de réflexion :

Selon le code de l’environnement, la durée de consultation du public ne peut être inférieure à 21 jours. Aucune urgence ne justifie que la présente consultation ne soit ouverte que 7 jours. La date tardive de mise en consultation de cet arrêté, qui ne sera signé que fin janvier pour une application du 1er au 10 février, n’a pour autre but que d’empêcher l’information et la participation du public et de rendre impossible toute suspension en urgence par le Conseil d’État avant le début des tirs.

Le Conseil d’État s’est déjà prononcé à plusieurs reprises sur l’illégalité de la prolongation de la chasse de ces oies au-delà du 31 janvier. Aucune donnée ne permet d’établir que la situation serait aujourd’hui différente.

Il est en effet inexact d’affirmer que l’oie cendrée serait en expansion. Le ministère évoque une étude qui est en cours mais n’a pas encore rendu ses conclusions. À ce jour, il n’y a donc pas lieu de modifier l’état actuel des connaissances.
Les dégâts dus aux oies cendrées aux Pays-Bas concernent des oies sédentaires et il n’est pas établi que des prélèvements sur les populations migratrices traversant la France auraient un quelconque impact sur les dégâts subis aux Pays-Bas. La France, qui ne subit aucun dégât, ne peut s’arroger le droit de se substituer aux pays voisins pour régler leurs prétendus problèmes de dégâts.

Le projet d’arrêté est basé exclusivement sur des griefs (invalides) envers l’oie cendrée alors que l’oie rieuse et l’oie des moissons sont tout autant concernées par la prolongation de leur période de chasse.

Vous pouvez exprimer votre opinion en adaptant ces arguments avec vos propres mots, un avis personnalisé aura en effet plus de poids que plusieurs réponses à la consultation reprenant le même modèle, au mot près.

Nous comptons sur votre mobilisation,
merci d’avance pour votre participation.
 
L’équipe de l’ASPAS
 
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