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NUISIBLES : Annulation du classement 2007 pour les Bouches du Rhône

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Le Tribunal Administratif de Marseille a annulé (jugement n°0700534 du 18 février 2009) les arrêtés du 29 décembre 2006 du Préfet des Bouches du Rhône en ce qu’ils classent parmi les nuisibles et fixent les modalités de destructions de la belette, le putois, la fouine, le renard, la corneille noire, l’étourneau sansonnet et la pie bavarde en considérant que :

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L’ASPAS réhabilite les animaux « nuisibles » dans le Cher et le Loir-et-Cher

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Le 29 janvier 2009, le Tribunal Administratif d’Orléans a annulé, suite au recours déposé par l’Association pour la Protection des Animaux Sauvages, deux arrêtés préfectoraux classant parmi les animaux nuisibles…

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NUISIBLES : Annulation du classement 2008-2009 pour le Cher

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Le Tribunal Administratif d’Orléans a annulé (jugement n°0802705 du 29 janvier 2009) l’arrêté du 12 juin 2008 du Préfet du Cher en ce qu’il classe parmi les nuisibles la fouine, la martre, la corneille noire, la pie bavarde et l’étourneau sansonnet, et en ce qu’il prolonge la période destruction par tir des corneilles noires, pies bavardes et étourneaux sansonnets au-delà du 31 mars en considérant que : (suite…)

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NUISIBLES : Annulation du classement 2007 pour la Haute-Marne

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Le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne a annulé (jugement n°0700208 du 20 novembre 2008) les arrêtés du 1er décembre 2006 du Préfet de la Haute-Marne en ce qu’ils classent parmi les nuisibles la martre, le putois, le corbeau freux, la corneille noire, l’étourneau sansonnet, la pie bavarde et le pigeon ramier, et en ce qu’ils prolongent la période destruction par tir au-delà du 31 mars en considérant que :

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NUISIBLES : Annulation du classement 2007 pour l’Aube

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Le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne a annulé (jugement n°0700212 du 20 novembre 2008) les arrêtés du 21 novembre 2006 du Préfet de l’Aube en ce qu’ils classent parmi les nuisibles l’étourneau sansonnet et le pigeon ramier, et en ce qu’ils prolongent leur période destruction par tir au-delà du 31 mars en considérant que :

(suite…)

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