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NUISIBLES : Annulation du classement 2005 pour l’Ardèche

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Le Tribunal Administratif de Lyon (n° 0500738, du 20 mars 2007, ASPAS c/ préfet de l’Ardèche), annule l’arrêté du 30 novembre 2004 du préfet de l’Ardèche classant parmi les nuisibles le renard, la fouine, l’étourneau sansonnet la pie bavarde et la corneille noire et fixant leurs modalités de destruction, au motif que: (suite…)

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NUISIBLES : Suspension dans six départements, de classements “nuisibles” pour l’année 2007

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L’ASPAS a obtenu la suspension du classement de certaines espèces parmi les nuisibles dans les départements du Maine et Loire, de la Loire, du Rhône, des Bouches du Rhône, de la Drôme et de l’Isère pour l’année 2007.

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NUISIBLES : Annulation du classement 2006 pour la Haute-Loire

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Le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand a annulé (jugement n°0600184 du 22 février 2007) l’arrêté du 29 novembre 2005 du Préfet de la Haute-Loire en ce qu’il classe parmi les nuisibles la fouine, et en ce qu’il proroge au delà du 31 mars la période de destruction des pie bavardes, corbeaux freux, corneilles noires et étourneaux sansonnets, en considérant que :

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NUISIBLES : annulation du classement 2004 pour le Puy de dôme

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Le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, N°040069 du 20/10/05, annule, à la demande de l’ASPAS, l’arrêté de classement nuisible sur le département du Puy de dôme pour l’année 2004, de la fouine, du putois et du  pigeon ramier au motif que :

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