Loup : la justice épingle l’État sur la non-protégeabilité des troupeaux bovins ! 

Dans un contexte plus que sombre pour le loup, dont le statut de protection est en passe d’être revu à la baisse au niveau européen, c’est une petite bonne nouvelle plus que bienvenue qui vient de tomber en France. En effet, dans sa décision rendue en avril 2025, qui fait suite au recours déposé par nos cinq associations* le 15 août 2024 contre les nouvelles dispositions anti-loup adoptées par le gouvernement au moment du nouveau PNA, le Conseil d’État annule l’article 8 de l’instruction de la préfète coordinatrice qui présupposait que les troupeaux bovins et équins ne seraient actuellement pas protégeables.   

Il est tellement plus facile, n’est-ce pas, de décréter qu’un troupeau serait impossible à protéger, permettant ainsi, débarrassé de toute contrainte, l’abattage de loups qui s’en prendraient à des animaux laissés sans aucune surveillance ! Les mesures de protection pour les ovins et les caprins existent, et elles fonctionnent : pourquoi ne pourraient-elles pas fonctionner pour les vaches et les chevaux ? 

C’est ce que ne manque pas de relever le juge, en rappelant qu’il existe bel et bien des moyens de protection des bovins utilisés avec succès dans d’autres pays d’Europe, et que la France doit expérimenter. Il en déduit que le caractère “non protégeable” des bovins ne peut permettre la délivrance d’autorisations de tirs dès lors que des solutions alternatives à la destruction du loup existent. 

Il conclut que nos associations « sont fondées à soutenir qu’en dispensant la reconnaissance du caractère non-protégeable des troupeaux de bovins d’une analyse technico-économique réalisée au cas par cas et soumise pour avis au préfet coordonnateur du plan national d’actions sur le loup, l’instruction litigieuse méconnaît la condition relative à l’absence d’autre solution satisfaisante posée au 4° du I de l’article L. 411-2 du code de l’environnement  ». 

Cette petite avancée, obtenue devant la plus haute juridiction administrative française, devrait inciter les préfets à réfléchir à deux fois avant d’autoriser des tirs de défense où alors qu’aucune mesure de protection n’a été préalablement mise en place par les éleveurs bovins et équins. 

Côté ASPAS, nous n’hésiterons en tout cas pas à saisir la justice contre tout arrêté abusif qui ferait abstraction de cette jurisprudence !  

* ASPAS, Ferus, FNE, Humanité et Biodiversité et LPO.  

© Photo d’en-tête : Brenda Timmermans / Pexels

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