Justice pour le vivant : audience historique le 1er juin 2023 contre l’effondrement de la biodiversité

Justice pour le vivant : audience historique le 1er juin 2023 contre l’effondrement de la biodiversité

Communiqué. L’audience du procès Justice pour le Vivant aura lieu le 1er juin 2023 à 14h au Tribunal administratif de Paris.Ce recours, mené par 5 ONG contre l’Etat pour son inaction face à l’effondrement de la biodiversité, a été marqué par la stratégie d’évitement de l’Etat qui tente de se dédouaner de ses responsabilités, et par la demande d’intervention de Phyteis, le lobby de l’agrochimie en France, dont l’argumentation s’inscrit dans une véritable fabrique du doute.

Les ONG environnementales POLLINIS, Notre Affaire à Tous, Biodiversité sous nos pieds, ANPER-TOS et l’ASPAS mobilisées dans le cadre du procès Justice pour le Vivant ont déposé leurs derniers mémoires le 13 avril dernier. Lundi 1er mai, une date d’audience a été fixée au 1er juin 2023 à 14h par le Tribunal administratif de Paris.

Les 5 ONG ont déposé un recours en carence fautive contre l’Etat en janvier 2022, pour son inaction face à l’effondrement de la biodiversité. Elles dénoncent en particulier sa défaillance dans la mise en place de procédures d’évaluation des risques et d’autorisations de mise sur le marché des pesticides réellement protectrices du Vivant.

Dans ses deux mémoires, l’Etat a minimisé l’impact des pesticides sur l’effondrement de la biodiversité, et s’est retranché derrière les limitations supposées du droit européen, qui ne laisserait pas suffisamment de marge de manœuvre aux Etats membres pour agir davantage. Cet argumentaire fragile a fait l’objet de réponses précises des ONG.

En cours d’instruction, l’Etat a reçu le soutien de Phyteis, le syndicat représentant en France les principales entreprises de l’agrochimie (Bayer, BASF, Syngenta, …), qui a déposé une demande d’intervention ainsi que plusieurs mémoires. Son argumentaire, quantitativement plus important que celui de l’Etat, s’appuie sur des pratiques dilatoires visant à semer le doute sans répondre aux multiples preuves scientifiques apportées par les 5 ONG de la corrélation entre l’usage immodéré de pesticides toxiques et l’effondrement de la biodiversité. Ainsi :

  • Niant le consensus scientifique, Phyteis minore la responsabilité des pesticides dans l’effondrement de la biodiversité, en soulignant l’aspect « multifactoriel » de cette catastrophe. Il dénigre également l’ensemble du système de publication à comité de lecture, la littérature scientifique, en insinuant que celle-ci privilégierait la publication des études scientifiques montrant des effets néfastes des pesticides plutôt que celles concluant à une absence d’effets, et serait donc affectée par un prétendu « biais de publication », une affirmation sans aucun fondement.
  • Le lobby utilise des données non pertinentes qui visent à détourner l’attention du cœur du problème, en soulignant par exemple une baisse des ventes des tonnages des pesticides en France et la « disparition » de nombre de substances depuis les années 90, alors que le poids des produits, toujours plus efficaces, n’est plus une donnée fiable et que de nouvelles substances, parfois plus toxiques, ont remplacé celles qui ont disparu.
  • Pour renforcer son argumentation, le syndicat cite des études produites par l’industrie dont les conclusions ont été considérées comme inappropriées par les scientifiques de l’EFSA.
  • Phyteis dépeint dans l’ensemble une vision idéalisée des procédures d’évaluation des risques en Europe et en France, qui seraient alignées avec les connaissances scientifiques récentes et qui garantiraient un niveau de présence « acceptable » des pesticides dans l’environnement.

En s’appuyant sur de nombreuses études et sur les constats et analyses des pouvoirs publics nationaux et européens, les ONG réunies dans « Justice pour le Vivant » démontrent bien les lacunes de ces procédures d’évaluation des risques et pointent par exemple l’omission de nombreux effets potentiels des pesticides tels que les effets cocktails ou les effets sublétaux, ainsi que l’absence d’évaluation pour nombre d’espèces ayant pourtant un rôle important dans les écosystèmes, comme les abeilles sauvages.

Ces 30 dernières années en Europe, les populations d’insectes volants ont diminué de 75% et les populations d’oiseaux des champs ont chuté de 30% en France. La responsabilité des pesticides dans cet effondrement de la biodiversité est décrite par les études et analyses citées par les ONG et est reconnue par les pouvoirs publics français et européens, et encore récemment par la Commission européenne et l’Agence européenne pour l’environnement. L’urgence de la situation nécessite une restructuration rapide des procédures d’autorisation de mise sur le marché des pesticides. En l’état, elles ne permettront pas d’enrayer le déclin des espèces pourtant indispensables à notre souveraineté alimentaire.

« L’État, inactif face à l’effondrement de la biodiversité, laisse les multinationales de l’agrochimie le défendre en déployant une stratégie du doute, avec une méthode argumentaire pourtant aujourd’hui largement connue et dénoncée. Les preuves de l’impact des pesticides sur l’effondrement de la biodiversité sont suffisantes et il faut immédiatement revoir les procédures d’autorisations de mise sur le marché. Lors de l’audience du 1er juin, nous espérons que la justice saura entendre le consensus scientifique sur le sujet et obligera l’Etat à agir à la hauteur de l’enjeu » expliquent les associations.

Pour tout savoir du recours Justice pour le Vivant : justicepourlevivant.org

Dernières actualités

22.05.2024

Un loup dans un Parc national, quel scandale !

Près du village d’Altier en Lozère, en plein cœur du Parc national des Cévennes, la vidéo de ce qui semble être un loup poursuivi par une voiture sur une route de montagne est devenue virale sur les réseaux sociaux depuis sa mise en ligne, le 19 mai 2024. Comme à leur habitude, chasseurs, bergers et […]

16.05.2024

“GOUPIL” n°157, le magazine trimestriel de l’ASPAS

Dans ce numéro de printemps, réservé à nos adhérents à jour de cotisation, vous retrouverez les dernières victoires de Maître Renard devant les tribunaux, l’actualité de nos délégations territoriales, des articles inédits concernant les actions de l’ASPAS en faveur des loups, des lynx, des renards et blaireaux, ainsi qu’un grand dossier central consacré aux parcs […]

13.05.2024

Non, les blaireaux ne dévorent pas les brebis vivantes !

D’abord une citation de la Fédération de chasse d’Indre-et-Loire dans La Nouvelle République, ensuite un communiqué délirant du président de celle de la Haute-Vienne… La grosse intox du blaireau tueur de moutons refait surface ces dernières semaines dans le monde cynégétique* ; comme par hasard dans deux départements où la pratique du déterrage a été retoquée […]

07.05.2024

Drôme : dites NON à la chasse aux 1000 chamois !

Malgré une population en baisse, les chasseurs drômois font pression pour tuer plus d’un millier de chamois d’ici 2027… Pour leur seul loisir ! Avant le 12 mai 2024, participons en masse à la consultation publique pour demander un moratoire sur la chasse de cette espèce emblématique de nos montagnes !   Le chamois est un ongulé paisible, […]

06.05.2024

“La part du loup”, un film sur le gouffre culturel entre l’Italie et la France

Pourquoi la cohabitation entre le loup et les activités pastorales fonctionne mieux en Italie qu’en France ? C’est le fil rouge du nouveau film documentaire La Part du Loup réalisé par Carmen Munoz Pastor et Vincent Primault, dont l’ASPAS et Férus sont partenaires. Des avant-premières sont prévues les 10 et 11 mai 2024 au Festival Nature d’Aubusson (23). […]