J’ai vu un piège collet à l’entrée d’un terrier… Est-ce légal ?

Un collet est un piège en crin ou en laiton, destiné à prendre un animal par le cou. Les collets ne peuvent être utilisés que pour le piégeage du renard s’il est classé « espèce susceptible d’occasionner des dégâts » (ESOD) ou dans le cadre des « battues administratives », opérations de destruction par tir ou par piégeage (mais aussi tir de nuit au phare, depuis un véhicule, avec un silencieux, depuis la voie publique, etc.), ordonnée par le préfet « chaque fois qu’il est nécessaire », le plus souvent pour des motifs de sécurité publique, de dégâts agricoles/économiques ou encore de santé publique. Outre le renard, le blaireau est très souvent la cible de ces destructions.

La légalité de la pose de ces collets dépendra donc de l’identité de l’occupant du terrier.

S’il s’agit d’un terrier de renard, il faut vérifier si l’espèce est classée « ESOD » dans le département. Si tel est le cas, il faut vérifier :

– que le piège est homologué (sigle PHE), doté d’un arrêtoir évitant la strangulation (circonférence, quand fermé, d’au minimum 21 cm), et d’au moins un émerillon empêchant la torsion du collet et accompagnant les mouvements de l’animal ;

– qu’il est marqué du numéro d’agrément du piégeur ;

– que l’opération de piégeage est déclarée par ce piégeur en Mairie (cf. les panneaux d’affichage obligatoire),

– qu’il piège sur sa propriété ou qu’il dispose d’une délégation écrite du propriétaire.

Si le renard n’est pas classé « ESOD » ou s’il s’agit d’un terrier de blaireau, il faut vérifier :

● qu’un arrêté préfectoral a ordonné une opération de piégeage de renard ou de blaireau sur la zone concernée : en consultant les panneaux d’affichage en Mairie, le recueil des actes administratifs sur le site de la préfecture, ou en contactant la Direction Départementale des Territoires ;

● que les prescriptions fixées par l’arrêté (zones, modalités, périodes) sont respectées.

Si vous décelez une illégalité vis-à-vis de ces conditions, contactez les agents de l’Office Français de la Biodiversité afin qu’ils constatent l’infraction et dressent un procès-verbal. À défaut de pouvoir les faire déplacer rapidement, prenez des photos, accumulez des preuves en vue de poursuites pénales. L’ASPAS pourra alors déposer une plainte sur la base de ces informations.

© Photo d’en-tête : R. Collange / ASPAS

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