Finie la chasse à courre près des maisons à Pont-Sainte-Maxence !

Finie la chasse à courre près des maisons à Pont-Sainte-Maxence !

ENFIN ! Après 4 années de procédure judiciaire, l’arrêté du maire de Pont-Sainte-Maxence (Oise) interdisant la pratique de la chasse à courre autour des habitations de la commune a été définitivement validé par le Conseil d’État, le 22 janvier 2022. Juridiquement, les chasseurs ont maintenant épuisé toutes les cartouches !

L’ASPAS, qui était intervenue deux fois dans la procédure en soutien à Arnaud Dumontier, est très satisfaite de cette décision qui reconnaît la légalité pour un maire d’user contre la chasse de ses « pouvoirs de police générale ».

Rappel des faits :

  • Le 1er mars 2018, le maire de Pont-Sainte-Maxence prend un arrêté réglementant la chasse à courre sur le territoire de sa commune. L’arrêté interdit aux veneurs de pratiquer leur loisir à moins de 300 mètres des habitations (voire de 400 mètres dans les quartiers de Terriers et de Fond Robin), de mettre à mort des animaux dans l’agglomération, et de franchir le domaine public routier communal lors des chasses à courre.
  • Le 6 mars 2020, le tribunal administratif d’Amiens a estimé que le maire était dans son bon droit d’imposer un périmètre de non-chasse autour des habitations de la commune, tout en annulant l’interdiction pour les équipages de franchir le domaine routier communal (pour plus de détails, cliquez ici).
  • Non content de ce jugement, la Fédération Départementale des Chasseurs de l’Oise a fait appel de la décision dans l’espoir d’obtenir une annulation totale de l’arrêté communal. Cette riposte des chasseurs avait encouragé l’ASPAS à de nouveau s’immiscer dans la procédure, en soutien à l’élu.
  • 14 mois plus tard, le 25 mai 2021, le verdict tombe : l’intervention de l’ASPAS est admise, l’appel des chasseurs est rejeté et l’arrêté persiste en ce qu’il interdit la chasse à courre dans un périmètre de 300 mètres aux abords des habitations, étendu à 400 mètres dans les quartiers de Terriers et de Fond Robin (lire ici).
  • Devant ce nouveau revers, les chasseurs utilisent leur dernière cartouche : le pourvoi en cassation.
  • Le 22 janvier 2022, le Conseil d’Etat siffle enfin la fin de la bataille judiciaire : la demande des chasseurs est à nouveau rejetée, l’arrêté du maire de Pont-Sainte-Maxence est définitivement validé !

Sans attendre le verdict final, de nombreux maires de l’Oise ont déjà pris des arrêtés similaires d’interdiction de la chasse à courre similaires (120 communes rien qu’en 2021, d’après Le Parisien !). Faute d’obtenir (pour le moment…) une interdiction nationale de la chasse à courre, cette belle jurisprudence locale devrait encourager encore plus de communes impactées par les dérives de la chasse à courre à franchir le pas, au nom de la sécurité des citoyens.

Dernières actualités

28.06.2022

NON aux tirs de loups dans l’Hérault ! 

Le 24 juin, le préfet de l’Hérault a donné son feu vert pour des “tirs renforcés” contre des loups qui seraient responsables d’attaques de brebis dans une zone décrétée comme “difficilement protégeable”, dans le nord-est du département. L’ASPAS dénonce une fois de plus la manie de l’État de miser sur l’abattage plutôt que l’anticipation et […]

14.06.2022

La ville de Melle agit pour les renards !

Grâce en partie au précieux travail de médiation entrepris par la délégation ASPAS des Deux-Sèvres, la ville de Melle, 6200 habitants, a émis le souhait de retirer le renard de la liste des « nuisibles ». Une petite pierre de plus pour la réhabilitation du goupil !     Le 1er juin dernier, le conseil municipal de Melle, petite […]

01.06.2022

Pas de déterrage pour les blaireaux de l’Ardèche le printemps prochain !

L’ASPAS et AVES avaient adressé fin 2021 une lettre à la préfecture pour l’inciter à ne plus autoriser de période complémentaire de vénerie sous terre dans son département : une initiative qui semble avoir porté ses fruits, puisque l’interdiction est en effet mentionnée dans le projet d’arrêté encadrant la saison de chasse 2022-2023 ! Saluons cette […]

31.05.2022

KARMA, un moteur de recherche dédié à la protection du Vivant

Lancé le 22 mai 2022 à l’occasion de la Journée mondiale de la biodiversité, KARMA est le tout premier moteur de recherche 100% engagé pour le bien-être animal et la protection de la nature. L’ASPAS est partenaire de l’initiative : utiliser KARMA pour vos recherches sur le web est une manière rapide et facile de soutenir […]

31.05.2022

Journée Mondiale des Blaireaux : une 1re édition réussie !

Dans notre inlassable combat pour mettre fin au déterrage, chasse cruelle toujours autorisée en France, on leur devait bien ça, à nos petits pandas des bois et des forêts : une journée tout à leur effigie, où le grand public se familiariserait avec leurs mœurs, leur place dans la nature, et s’indignerait à nos côtés du […]