Le Ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Energie consulte le public sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie. Ce texte vise à encadrer un peu mieux la pratique de la…
Le Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion, dans son jugement n°1200799 du 30 juillet 2013, confirme l’illégalité de l’arrêté du 13 août 2012 autorisant le prélèvement de requins dans la Réserve naturelle marine de La Réunion (suspendu en septembre…
Le Tribunal administratif de Lyon, dans son jugement n°1104948 du 19 décembre 2013, a annulé le classement de la martre et du putois pour la saison 2011/2012 dans le département du Rhône, en considérant que : “8. Considérant qu’il résulte des…
Par un arrêté du 1er octobre 2013, le préfet de la Haute-Savoie a ordonné l’abattage de tous les bouquetins du massif du Bargy âgés de cinq ans et plus, dans un but officiel de lutter contre la brucellose. Dans la foulée,…
Le Tribunal administratif de Toulon, dans son ordonnance n°1303468 du 13 décembre 2013 suspend l’arrêté du préfet du Var du 22 novembre 2013 autorisant le prélèvement d’un loup sur les communes de Mazaugues, La Roquebrussane et Méounes-les-Montrieux, en considérant que :…
Le préfet des Hautes-Pyrénées consulte le public sur le projet d’arrêté autorisant la régulation de blaireau par des battues administratives de février à décembre 2014.Aucun nombre de blaireaux à abattre n’est défini et sont autorisés de plus les tirs de nuit…
Le préfet du Pas-de-Calais consulte le public sur le projet d’arrêté autorisant la régulation de blaireaux par des battues administratives de tir de nuit. Il s’agit d’autoriser l’abattage de 50 blaireaux par tir de nuit sur 12 cantons du département et ce…
Le Tribunal administratif de Marseille vient, une nouvelle fois, à la demande de l’ASPAS, Ferus et LPO PACA de suspendre l’arrêté préfectoral du 8 novembre 2013 pris illégalement par le Préfet des Hautes-Alpes, autorisant l’abattage d’un loup sur les communes de Chorges,…
Le Tribunal administratif de Marseille, dans son ordonnance n°1307105 du 25 novembre 2013 suspend l’arrêté du préfet des Hautes-Alpes du 8 novembre 2013 ordonnant la réalisation d’un tir de prélèvement de loup sur les unités pastorales des communes de Chorges, Prunières,…
Le Tribunal administratif de Nantes, dans son jugement n°1006292 du 22 novembre 2013, a annulé le classement des renard, fouine, putois, pie bavarde et étourneau sansonnet ainsi que la prolongation de la période de destruction par tir des corneille noire…
Le Tribunal administratif de Nice, dans son ordonnance n°1304450 du 31 octobre 2013 suspend l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 17 octobre 2013 ordonnant la réalisation d’un tir de prélèvement de loups sur les unités pastorales des communes de Breil-sur-Roya, La…
Le Tribunal administratif de Grenoble, dans son ordonnance n°1305252 du 18 octobre 2013 suspend l’arrêté du préfet de la Drôme du 27 septembre 2013 ordonnant le prélèvement de deux loups sur les unités pastorales des communes de La Motte Chalançon, Chalançon, Bellegarde…
Le Tribunal administratif de Marseille, dans son ordonnance n°1306282 du 17 octobre 2013 suspend l’arrêté du préfet des Alpes-de-Haute-Provence du 19 septembre 2013 ordonnant la poursuite des opérations de prélèvement de loups sur les unités pastorales de la commune de La…
Le Tribunal administratif de Grenoble, dans son jugement n°1104809 du 15 octobre 2013, déclare illégale l’arrêté du préfet de la Drôme du 30 août 2011 autorisant M. Alain Didier à effectuer des tirs de défense contre le loup sur la commune…
Le Tribunal administratif de Versailles, dans son jugement n°1105680 du 3 octobre 2013, a annulé le classement “nuisibles” de l’étourneau sansonnet, du pigeon ramier et du raton laveur, ainsi que la prolongation de la période de destruction par tir des…
