Catégorie  Loup

LOUP : Annulation d’un arrêté de tir de prélèvement renforcé dans la Drôme pour la saison 2015-2016

LOUP : Annulation d’un arrêté de tir de prélèvement renforcé dans la Drôme pour la saison 2015-2016

Le Tribunal administratif de Grenoble, dans son jugement n°1505517 du 6 juillet 2017, déclare illégal l’arrêté du 1er septembre 2015 autorisant un tir de prélèvement renforcé de loup sur les communes de, Lus la Croix Haute, Treschenu Creyers et Glandage…

Lire la suiteLOUP : Annulation d’un arrêté de tir de prélèvement renforcé dans la Drôme pour la saison 2015-2016
LOUP : Annulation d’un arrêté de tir de défense en Meurthe et Moselle pour la saison 2015-2016

LOUP : Annulation d’un arrêté de tir de défense en Meurthe et Moselle pour la saison 2015-2016

Le Tribunal administratif de Nancy, dans son jugement n°1600542 du 27 décembre 2016, déclare illégal l’arrêté du 30 décembre 2015 autorisant un éleveur à effectuer des tirs de défense sur les communes d’Aboncourt et Courcelles, en considérant que : “10. Considérant…

Lire la suiteLOUP : Annulation d’un arrêté de tir de défense en Meurthe et Moselle pour la saison 2015-2016
LOUP : Annulation d’un arrêté de tir de défense dans les Vosges pour la saison 2015-2016

LOUP : Annulation d’un arrêté de tir de défense dans les Vosges pour la saison 2015-2016

Le Tribunal administratif de Nancy, dans son jugement n°1503477 du 6 décembre 2016, déclare illégal l’arrêté du 9 octobre 2015 autorisant un éleveur à effectuer des tirs de défense sur la commune d’Autigny-la-Tour, en considérant que : « 4. Considérant que pour…

Lire la suiteLOUP : Annulation d’un arrêté de tir de défense dans les Vosges pour la saison 2015-2016
GRIVE A PATTES JAUNES : Annulation de sa chasse en Guadeloupe pour la saison 2014-2015

GRIVE A PATTES JAUNES : Annulation de sa chasse en Guadeloupe pour la saison 2014-2015

Le Tribunal administratif de la Guadeloupe, dans son jugement n°1401133  du 17 novembre 2016, confirme l’illégalité de l’arrêté préfectoral relatif à la saison de chasse 2014/2015 dans le département de la Guadeloupe (suspendu en urgence en décembre 2014) en ce…

Lire la suiteGRIVE A PATTES JAUNES : Annulation de sa chasse en Guadeloupe pour la saison 2014-2015

Inscription à la newsletter

X