LOUP : Annulation d’un arrêté de tir de prélèvement renforcé en Isère pour la saison 2016-2017

LOUP : Annulation d’un arrêté de tir de prélèvement renforcé en Isère pour la saison 2016-2017

Le Tribunal administratif de Grenoble, dans son jugement n°1604820 du 24 mai 2018, déclare illégal l’arrêté du 19  août 2016 par lequel le préfet de l’Isère ordonne l’abattage, par tir de prélèvement renforcé, de 3 loups sur les communes de Château-Bernard, Chichilianne, Clelles, Gresse-en-Vercors, Lalley, Le Percy, Saint-Andéol, Saint-Guillaume et Saint-Maurice-en-Trièves :

“8. Considérant que les associations requérantes soutiennent que l’arrêté attaqué a été édicté sans mise en œuvre de tirs de défense préalables par les élevages sis dans le champ géographique de son application ; qu’il ressort des pièces du dossier que le préfet de l’Isère a, par arrêtés du 22 juillet 2015, 30 mai 2016, 2 juin 2016 et 8 juillet 2016, autorisé la mise en œuvre de tirs de défense et de tirs de défense renforcée pour la protection des troupeaux de plusieurs des élevages des zones du Trièves / zone des Balcons Est du Vercors et du Jocou, ces autorisations étant subordonnées, conformément à l’article 22 de l’arrêté du 30 juin 2015, à la tenue de registres précisant notamment les dates, heures et lieux des opérations de tirs de défense réalisées, le nombre de tirs effectués, le comportement du loup à ces occasions ; que toutefois, à elle-seule, la délivrance de telles autorisations ne suffit pas établir que la condition de mise en œuvre préalable de tirs de défense est remplie ; qu’il ne ressort pas des pièces du dossier, parmi lesquelles ne figure aucun des registres susvisés, que les élevages disposant d’une autorisation de pratiquer des tirs de défense ont effectivement réalisé de tels tirs avant que ne soit édicté l’arrêté attaqué ; que dans ces circonstances, les associations requérantes sont fondées à soutenir que cet arrêté méconnaît les dispositions de l’article 27 de l’arrêté interministériel du 30 juin 2015 ;”

Les 3 loups abattus en son application à l’automne 2016 ont donc été illégalement tués…
cf. Communiqué de presse

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