Le Tribunal administratif de Grenoble, dans son ordonnance n°1404341 du 1er août 2014, suspend l’arrêté en date du 11 juillet 2014 par lequel le Préfet de l’Isère a ordonné la réalisation d’un tir de prélèvement d’un loup sur les communes…
La Ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie consulte le public sur un projet d’arrêté qui permettrait aux chasseurs d’abattre des loups à l’occasion de leur loisir. Deux précédents projets d’arrêtés ont fixé à 36 le nombre de loups…
Le Tribunal administratif de Toulon, dans son ordonnance n°1303468 du 13 décembre 2013 suspend l’arrêté du préfet du Var du 22 novembre 2013 autorisant le prélèvement d’un loup sur les communes de Mazaugues, La Roquebrussane et Méounes-les-Montrieux, en considérant que :…
Le Tribunal administratif de Marseille vient, une nouvelle fois, à la demande de l’ASPAS, Ferus et LPO PACA de suspendre l’arrêté préfectoral du 8 novembre 2013 pris illégalement par le Préfet des Hautes-Alpes, autorisant l’abattage d’un loup sur les communes de Chorges,…
Le Tribunal administratif de Marseille, dans son ordonnance n°1307105 du 25 novembre 2013 suspend l’arrêté du préfet des Hautes-Alpes du 8 novembre 2013 ordonnant la réalisation d’un tir de prélèvement de loup sur les unités pastorales des communes de Chorges, Prunières,…
Le Tribunal administratif de Nice, dans son ordonnance n°1304450 du 31 octobre 2013 suspend l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 17 octobre 2013 ordonnant la réalisation d’un tir de prélèvement de loups sur les unités pastorales des communes de Breil-sur-Roya, La…
Le Tribunal administratif de Grenoble, dans son ordonnance n°1305252 du 18 octobre 2013 suspend l’arrêté du préfet de la Drôme du 27 septembre 2013 ordonnant le prélèvement de deux loups sur les unités pastorales des communes de La Motte Chalançon, Chalançon, Bellegarde…
Le Tribunal administratif de Marseille, dans son ordonnance n°1306282 du 17 octobre 2013 suspend l’arrêté du préfet des Alpes-de-Haute-Provence du 19 septembre 2013 ordonnant la poursuite des opérations de prélèvement de loups sur les unités pastorales de la commune de La…
Le Tribunal administratif de Grenoble, dans son jugement n°1104809 du 15 octobre 2013, déclare illégale l’arrêté du préfet de la Drôme du 30 août 2011 autorisant M. Alain Didier à effectuer des tirs de défense contre le loup sur la commune…
L’ASPAS a contesté les 7 arrêtés adoptés par le préfet des Alpes-Maritimes autorisant tout chasseur à prélever des loups dans le cadre de chasses en battues devant le Tribunal administratif de Nice. Le 2 octobre 2013, à 9h, celui-ci examinera…
Trois nouveaux projets réglementaires sont actuellement en consultation sur le site du Ministère. Ils organisent les conditions de destruction de loups, fixent les départements d’action dans lesquels les tirs seront facilités, et le nombre maximum de loups « à abattre…
Le Tribunal administratif de Grenoble, dans son jugement n°1102725 du 29 janvier 2013, confirme l’illégalité de l’arrêté du 13 mai 2011 autorisant un tir de prélèvement de loup sur les communes de Glandage, Boulc en Diois et Lus la Croix…
Le Tribunal administratif de Grenoble, dans son ordonnance n°1102726 du 10 juin 2011, suspend en référé l’arrêté du 13 mai 2011 autorisant un tir de prélèvement de loup sur les communes de Glandage, Boulc en Diois et Lus la Croix Haute,…
Le 17 juillet dernier, José Bové était en Lozère pour l’ouverture du festival de cinéma de Vébron (48). Il s’est exprimé sur le sujet très polémique de la présence du loup dans le département et a clairement dévoilé son opposition…
