Nouvelle suspension d’un prélèvement de loup grâce à nos associations

Nouvelle suspension d’un prélèvement de loup grâce à nos associations

Le Tribunal administratif de Marseille vient, une nouvelle fois, à la demande de l’ASPAS, Ferus et LPO PACA de suspendre l’arrêté préfectoral du 8 novembre 2013 pris illégalement par le Préfet des Hautes-Alpes,  autorisant l’abattage d’un loup  sur les communes de Chorges, Prunières, Puy St Eusèbe, Puy Sanières, Réallon et St Apollinaire.

Le Juge a en effet estimé que l’arrêté ne respectait pas le protocole de mise en œuvre des tirs établi par le ministère de l’Écologie. Il sanctionne ainsi l’acharnement du préfet à céder aux pressions des éleveurs.

Motifs de la suspension dans l’ordonnance du Tribunal administratif de Marseille :  ” les moyens tirés de ce que trois des six communes visées dans l’arrêté litigieux ne constituent pas des unités d’action au sens de l’arrêté n°201315l.0004 du 31 mai 2013 du préfet des Hautes-Alpes (Puy St Eusèbe, Puy Sanières et St Apollinaire), de l’existence non établie de mesures de protection du troupeau ayant subi le dommage, de l’existence d’un seul «dommage exceptionnel » survenu la nuit du 2/3 novembre 2013 et non d’une pluralité de « dommages exceptionnels », enfin de l’absence de caractère récurrent des dommages d’une année sur l’autre (au vu des statistiques fournies) sont de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée “


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