LOUP : Suspension d’un arrêté de tir de prélèvement de loups dans la Drôme

LOUP : Suspension d’un arrêté de tir de prélèvement de loups dans la Drôme

Le Tribunal administratif de Grenoble, dans son ordonnance n°1305252 du 18 octobre 2013 suspend l’arrêté du préfet de la Drôme du 27 septembre 2013 ordonnant le prélèvement de deux loups sur les unités pastorales des communes de La Motte Chalançon, Chalançon, Bellegarde en Diois, Volvent et Jonchères, en considérant que :

Urgence :

« considérant que la condition d’urgence à laquelle est subordonnée le prononcé d’une mesure de suspension doit être regardé comme remplie lorsque la décision administrative contestée préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à un intérêt public, à la situation du requérant et aux intérêts qu’il entend défendre ; que l’association requérante est une association créée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 dont l’objet social est la défense des animaux sauvages et qui est titulaire de l’agrément ministériel prévu par l’article L.142-1 du code de l’environnement ; que le loup fait partie des espèces de faune sauvage protégées tant pas la convention de Berne du 15 septembre 1979 que par la directive européenne n°92/43 CEE du 21 mai 1992 dite « Habitats » et par les dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement et ses textes d’application ; que la mesure consistant, à titre dérogatoire, à prélever un animal de l’espèce Canis lupus dans une zone territoriale définie, porte une atteinte suffisamment grave et immédiate aux intérêts que l’association ASPAS entend défendre ; qu’ainsi la condition tenant à l’urgence doit être regardée comme remplie. »

«les moyens tirés de ce que les arrêtés attaqués méconnaîtraient les dispositions de l’article 16 de la directive du 21 mai 2992 et de l’arrêté interministériel du 15 mai 2013 dès lors qu’ils autorisent le prélèvement de deux loups et non d’un seul et qu’il n’est pas justifié que les éleveurs ayant fait l’objet d’attaques auraient effectivement mis en place des mesure de protection suffisantes pour éviter ou limiter ces attaques sont de nature à faire naître un doute sérieux sue leur légalité ; “

Télécharger l’ordonnance

Dernières actualités

22.02.2024

“Vivre avec les loups”, un film en partenariat avec l’ASPAS

Après La Vallée des Loups et Marche avec les loups, Jean-Michel Bertrand revient avec le 3e opus de sa trilogie consacré à la coexistence avec le grand prédateur, toujours en partenariat avec l’ASPAS. Plusieurs avant-premières de Vivre avec les loups sont organisées un peu partout en France courant décembre et janvier, avant sa sortie officielle […]

21.02.2024

Oui aux ours dans les grands massifs de France !

Détruit à outrance jusqu’à la moitié du 20e siècle, l’ours brun a bien failli complètement disparaître de France, à l‘instar du loup gris. Éliminé des Alpes, seule une petite population a péniblement subsisté dans les Pyrénées. Mais grâce au dévouement de quelques passionnés, d’associations de protection de la nature et d’opérations de réintroduction, le pire […]

19.02.2024

Réguler les lynx, le Doubs rêve des chasseurs !

Dans une lettre* adressée à la Fédération départementale de chasse du Doubs, le 16 février dernier, l’association intercommunale de chasse de Fournets-Luisans-Fuans exprime sa volonté de pouvoir réguler les lynx, espèce pourtant strictement protégée et menacée d’extinction en France… Motif ? Sans régulation, les grands félins feraient disparaître tous les chevreuils et les chamois ! […]

13.02.2024

Pas nuisibles  : les renards épargnés dans 10 communes de l’Hérault 

Dans l’Hérault, grâce notamment à une mobilisation de bénévoles ASPAS, LPO et Goupil connexion, les renards échappent au nouveau classement ESOD 2023-2026 dans plusieurs communes du département. Le rôle des prédateurs dans la régulation naturelle des lapins a été l’un des arguments mis en avant pour convaincre la préfecture.   Des dégâts de lapins chez les arboriculteurs, […]

09.02.2024

“GOUPIL” n°156, le magazine trimestriel de l’ASPAS

Dans ce premier Goupil de l’année 2024, outre un gros dossier central consacré à la chasse et à ses nuisances, vous découvrirez nos dernières actions pour les loups, les ours, les blaireaux, les bouquetins du Bargy, les oiseaux menacés dans les Antilles et bien d’autres espèces encore… Avec, comme d’habitude, vos rubriques juridiques préférées (coin […]