LOUP : Suspension d’un arrêté de tir de prélèvement de loups dans le Var

LOUP : Suspension d’un arrêté de tir de prélèvement de loups dans le Var

Le Tribunal administratif de Toulon, dans son ordonnance n°1303468 du 13 décembre 2013 suspend l’arrêté du préfet du Var du 22 novembre 2013 autorisant le prélèvement d’un loup sur les communes de Mazaugues, La Roquebrussane et Méounes-les-Montrieux, en considérant que :

” 4.Considérant que le moyen tiré de ce qu’en retenant comme zone d’intervention les limites administratives des trois communes de Mazaugues, la Roquebrussane et Méounes-les-Montrieux, qui s’étend au-delà de la zone de pâturage et d’occupation du territoire par les loups et qui ne présente aucune cohérence tant vis-à-vis des dommages effectifs, des zones de pâturages concernées que de l’occupation du territoire par les loups, le préfet aurait méconnu les dispositions combinées des articles 22 et 25 de l’arrêté ministériel précité du 15 mai 2013, est de nature, en l’état de l’instruction, à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté dont la suspension est demandée ; qu’il en va de même du moyen tiré de ce que les conditions posées à l’article 22 de l’arrêté du 15 mai 2013 ne seraient pas remplies dès lors notamment que sur les communes de Mazaugues et de la Roquebrussane aucun tir de défense n’a été ordonné alors même qu’un tel tir constitue un préalable obligatoire à la mise en œuvre d’une opération de prélèvement en application de cet article et que le préfet du var n’a pas entendu mettre en œuvre les dispositions dérogatoires de l’article 23 du même arrêté ;”

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