LOUP : Suspension d’un arrêté de tir de prélèvement de loups dans le Var

LOUP : Suspension d’un arrêté de tir de prélèvement de loups dans le Var

Le Tribunal administratif de Toulon, dans son ordonnance n°1303468 du 13 décembre 2013 suspend l’arrêté du préfet du Var du 22 novembre 2013 autorisant le prélèvement d’un loup sur les communes de Mazaugues, La Roquebrussane et Méounes-les-Montrieux, en considérant que :

” 4.Considérant que le moyen tiré de ce qu’en retenant comme zone d’intervention les limites administratives des trois communes de Mazaugues, la Roquebrussane et Méounes-les-Montrieux, qui s’étend au-delà de la zone de pâturage et d’occupation du territoire par les loups et qui ne présente aucune cohérence tant vis-à-vis des dommages effectifs, des zones de pâturages concernées que de l’occupation du territoire par les loups, le préfet aurait méconnu les dispositions combinées des articles 22 et 25 de l’arrêté ministériel précité du 15 mai 2013, est de nature, en l’état de l’instruction, à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté dont la suspension est demandée ; qu’il en va de même du moyen tiré de ce que les conditions posées à l’article 22 de l’arrêté du 15 mai 2013 ne seraient pas remplies dès lors notamment que sur les communes de Mazaugues et de la Roquebrussane aucun tir de défense n’a été ordonné alors même qu’un tel tir constitue un préalable obligatoire à la mise en œuvre d’une opération de prélèvement en application de cet article et que le préfet du var n’a pas entendu mettre en œuvre les dispositions dérogatoires de l’article 23 du même arrêté ;”

Télécharger l’ordonnance

Dernières actualités

19.09.2023

Chasser alcoolisé, c’est toujours autorisé !

A la différence des conducteurs, aucune limite d’alcoolémie chiffrée n’est imposée aux chasseurs qui se promènent avec des armes de guerre entre les mains. Ils peuvent même se permettre un taux 3 fois supérieur ! Annoncée comme l’une des mesures phares du projet de réforme de la chasse en France, l’interdiction totale de l’alcool en […]

18.09.2023

Les ONGs quittent le Groupe National Loup

Ce 18 septembre, les 6 organisations de protection de la nature (WWF, LPO, FNE, Ferus, ASPAS, Humanité & Biodiversité) représentées au Groupe National Loup ont annoncé leur retrait de cette instance consultative, indignées par le contenu déséquilibré du nouveau Plan national d’action (PNA) « Loup et activités d’élevage » présenté par le gouvernement pour la période 2024-2029. Nos organisations regrettent l’absence […]

18.09.2023

La chasse aux loups est ouverte !

L’ASPAS, comme toutes les associations de protection de la nature (APN) présentes, a décidé de quitter ce matin la réunion de présentation du nouveau Plan National d’Action (PNA) Loup, pour ne pas être complice de ces décisions scandaleuses de l’État et de ce très mauvais coup porté à la biodiversité. Après pourtant de nombreux mois […]

17.09.2023

EN IMAGES – Le 1er Havre de Vie Sauvage® a été inauguré à Melle

Dimanche 17 septembre, le tout premier Havre de Vie Sauvage® de France a été inauguré au Moulin de Charzay à Melle (79), en présence des propriétaires, de l’ASPAS, d’élus de la commune et du département ainsi que de l’ancienne ministre de l’Environnement, Delphine Batho. Dans cette oasis constitué de zone humides, bois et prairies, la […]

15.09.2023

Mieux protéger les moutons, c’est mieux protéger les loups !

À l’aube du dévoilement du nouveau Plan national d’actions Loup 2024-2029 prévu ce lundi 18 septembre, l’ASPAS tient à rappeler que seule une bonne protection des troupeaux permettra de réduire les attaques, et que le retour progressif des loups en France est une chance incommensurable pour l’ensemble du Vivant à l’ère de la 6e extinction […]