LOUP : Suspension d’un arrêté de tir de prélèvement de loups dans les Alpes-de-Haute-Provence

LOUP : Suspension d’un arrêté de tir de prélèvement de loups dans les Alpes-de-Haute-Provence

Le Tribunal administratif de Marseille, dans son ordonnance n°1306282 du 17 octobre 2013 suspend l’arrêté du préfet des Alpes-de-Haute-Provence du 19 septembre 2013 ordonnant la poursuite des opérations de prélèvement de loups sur les unités pastorales de la commune de La Mure-Argens, Saint-André-Les-Alpes, Thorame-Basse et Thorame-Haute en rive droite du Verdon et au sud et à l’est de la route départementale D2, en considérant que :

“4. Considérant qu’en l’état de l’instruction, le moyen tiré de ce que l’article 2 de l’arrêté attaqué autorise la tenue de battues au gibier, alors qu’elles ne sont pas prévues à l’article 28 de l’arrêté ministériel du 15 mai 2013, et prévoit la participation à ces battues de chasseurs dans des conditions ni précisées ni même abordées, alors que l’article 28 de l’arrêté susvisé dispose que les chasseurs doivent suivre une formation auprès de l’ONCFS et figurer sur une liste fixée par le préfet, est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée ; que la lettre d’instruction adressée par la DDT du département aux sociétés de chasse le 26 septembre 2013  autorisant les battues au gibier est dépourvue de base légale au regard de l’arrêté du 15 mai 2013, alors que les journées de formation des 25 et 26 septembre 2013 sont postérieures à l’édiction de l’arrêté attaqué; qu’il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision attaquée.”

Télécharger l’ordonnance

Dernières actualités

21.11.2022

La ville de Melle agit pour les renards !

Grâce en partie au précieux travail de médiation entrepris par la délégation ASPAS des Deux-Sèvres, la ville de Melle, 6200 habitants, a émis le souhait de retirer le renard de la liste des « nuisibles ». Une petite pierre de plus pour la réhabilitation du goupil !     Le 1er juin dernier, le conseil municipal de Melle, petite […]

13.11.2022

Des podcasts immersifs sur le quotidien des animaux sauvages

Depuis quelques années, le secteur des podcasts a le vent en poupe. Moins coûteux et polluant à diffuser qu’une vidéo, ce format éveille l’imaginaire et prend le contrepied de la mode du zapping et du “ toujours plus vite ”.  C’est pour cela que l’ASPAS s’est associée avec le jeune média Mu’ethik pour une série de podcasts […]

09.11.2022

Dominique, éleveur de moutons : “Que vivent les renards !”

Installé dans le Limousin, Dominique gère un élevage* d’une centaine de moutons d’Ouessant, race française la plus primitive et dite la plus petite du monde. Pour ce passionné d’animaux, son terrain placé en refuge ASPAS, protéger son troupeau des prédateurs relève du simple bon sens et de fait, en 26 ans d’activité, il n’a eu aucun souci avec le renard. Oui vous avez bien lu […]

04.11.2022

“GOUPIL” n°151, le magazine trimestriel de l’ASPAS

Succès de la pétition pour les blaireaux au Sénat, victoires en justice pour les loups,  actualité de l’ASPAS dans les territoires, gros dossier sur les corvidés… L’édition n°151 du magazine trimestriel de l’ASPAS est paru !  Sommaire du “Goupil” n°151 – automne 2022 :   L’actualité des actions de l’ASPAS dans les régions Stop à la […]

31.10.2022

Un nouvel épisode dramatique dans le feuilleton des bouquetins du Bargy 

Le triste feuilleton des bouquetins du Bargy continue. En juillet dernier, l’ASPAS vous invitait à participer à une consultation publique concernant un projet d’arrêté déposé par le préfet de Haute-Savoie pour autoriser l’abattage indiscriminé de 75 bouquetins dans le désormais tristement connu massif du Bargy.   Et bien, en dépit de cette consultation publique qui […]