LOUP : Suspension d’un arrêté de tir de prélèvement de loups dans les Alpes-de-Haute-Provence

LOUP : Suspension d’un arrêté de tir de prélèvement de loups dans les Alpes-de-Haute-Provence

Le Tribunal administratif de Marseille, dans son ordonnance n°1306282 du 17 octobre 2013 suspend l’arrêté du préfet des Alpes-de-Haute-Provence du 19 septembre 2013 ordonnant la poursuite des opérations de prélèvement de loups sur les unités pastorales de la commune de La Mure-Argens, Saint-André-Les-Alpes, Thorame-Basse et Thorame-Haute en rive droite du Verdon et au sud et à l’est de la route départementale D2, en considérant que :

“4. Considérant qu’en l’état de l’instruction, le moyen tiré de ce que l’article 2 de l’arrêté attaqué autorise la tenue de battues au gibier, alors qu’elles ne sont pas prévues à l’article 28 de l’arrêté ministériel du 15 mai 2013, et prévoit la participation à ces battues de chasseurs dans des conditions ni précisées ni même abordées, alors que l’article 28 de l’arrêté susvisé dispose que les chasseurs doivent suivre une formation auprès de l’ONCFS et figurer sur une liste fixée par le préfet, est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée ; que la lettre d’instruction adressée par la DDT du département aux sociétés de chasse le 26 septembre 2013  autorisant les battues au gibier est dépourvue de base légale au regard de l’arrêté du 15 mai 2013, alors que les journées de formation des 25 et 26 septembre 2013 sont postérieures à l’édiction de l’arrêté attaqué; qu’il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision attaquée.”

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