LOUP : Suspension d’un arrêté de tir de prélèvement de loups dans les Alpes-Maritimes

LOUP : Suspension d’un arrêté de tir de prélèvement de loups dans les Alpes-Maritimes

Le Tribunal administratif de Nice, dans son ordonnance n°1304450 du 31 octobre 2013 suspend l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 17 octobre 2013 ordonnant la réalisation d’un tir de prélèvement de loups sur les unités pastorales des communes de Breil-sur-Roya, La Brigue, Fontan, Saorge, Sospel et Tende, en considérant que :

6. Le moyen tiré de ce que la zone d’intervention définie par l’arrêté n°2013-911 du préfet des Alpes-Maritimes du 17 octobre 2013 attaqué, trop vaste et incohérente au regard du territoire du loup et des pâturages, a permis d’intégrer des secteurs dans lesquels n’était pas réunie la condition posée à l’article 22 de l’arrêté interministériel du 15 mai 2013 tenant à la persistance de dommages importants dans les élevages ayant mis en oeuvre les tirs de défense, est de nature, en l’état de l’instruction, à créer un doute sérieux quant à la légalité de cet arrêté.”

Télécharger l’ordonnance

Dernières actualités

16.03.2023

Une 2e journée mondiale pour les blaireaux !

Après le succès de la 1re édition, l’ASPAS propose de remettre les blaireaux, les blairelles et les blaireautins à l’honneur, le 15 mai 2023 ! Envie de prendre part à cette 2e Journée Mondiale, placée sous l’angle de la sensibilisation ? Partagez votre évènement via notre formulaire en ligne. Un an après, ils n’ont toujours […]

14.03.2023

Et si vous créiez votre propre réserve naturelle ?

Vous en entendez parler depuis quelque temps déjà… Ils sont enfin là les Havres de Vie Sauvage®, les petits frères de nos grandes Réserves de Vie Sauvages® !   Ce jeudi 9 mars, après avoir longtemps mûri le projet, l’ASPAS lance un nouveau programme de réserves naturelles vraiment naturelles, pour tous les propriétaires fonciers qui veulent garantir à leurs terrains une protection sur le long terme, grâce au dispositif foncier ORE (Obligation réelle […]

07.03.2023

Pas de répit pour les sangliers en mars

Chasser les sangliers jusqu’au 31 mars, c’est possible dans une très large majorité de départements depuis l’entrée en vigueur du décret n°2020-59, publié le 29 janvier 2020… Avec ça et l’ouverture anticipée de la chasse le 1er juin, les sangliers sont donc persécutés par le loisir de la chasse 10 mois sur 12. Et rien […]

03.03.2023

La menace “ESOD” pèse toujours sur le putois…

Le putois d’Europe va mal. Depuis les années 70 sa population est en déclin. En cause : la disparition des zones humides, des haies, l’augmentation des grandes cultures intensives, la densification du réseau routier, entres autres. Mais aussi, en France, le piégeage et la chasse… En juillet 2021, l’ASPAS et d’autres associations ont remporté une […]

23.02.2023

L’ASPAS au Sénat pour défendre les blaireaux

Suite au succès de la pétition contre le déterrage signée par plus de 100 000 citoyens sur le site du Sénat courant 2022, l’ASPAS a pu plaider la cause des blaireaux devant Pierre Cuypers, le sénateur chargé de rendre un rapport sur la question, lors d’une audition organisée le 22 février 2023.   Pour se […]