LOUP : Suspension d’un arrêté de tir de prélèvement de loups dans les Alpes-Maritimes

LOUP : Suspension d’un arrêté de tir de prélèvement de loups dans les Alpes-Maritimes

Le Tribunal administratif de Nice, dans son ordonnance n°1304450 du 31 octobre 2013 suspend l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 17 octobre 2013 ordonnant la réalisation d’un tir de prélèvement de loups sur les unités pastorales des communes de Breil-sur-Roya, La Brigue, Fontan, Saorge, Sospel et Tende, en considérant que :

6. Le moyen tiré de ce que la zone d’intervention définie par l’arrêté n°2013-911 du préfet des Alpes-Maritimes du 17 octobre 2013 attaqué, trop vaste et incohérente au regard du territoire du loup et des pâturages, a permis d’intégrer des secteurs dans lesquels n’était pas réunie la condition posée à l’article 22 de l’arrêté interministériel du 15 mai 2013 tenant à la persistance de dommages importants dans les élevages ayant mis en oeuvre les tirs de défense, est de nature, en l’état de l’instruction, à créer un doute sérieux quant à la légalité de cet arrêté.”

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