LOUP : Suspension d’un arrêté de tir de prélèvement de loups dans les Alpes-Maritimes

LOUP : Suspension d’un arrêté de tir de prélèvement de loups dans les Alpes-Maritimes

Le Tribunal administratif de Nice, dans son ordonnance n°1304450 du 31 octobre 2013 suspend l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 17 octobre 2013 ordonnant la réalisation d’un tir de prélèvement de loups sur les unités pastorales des communes de Breil-sur-Roya, La Brigue, Fontan, Saorge, Sospel et Tende, en considérant que :

6. Le moyen tiré de ce que la zone d’intervention définie par l’arrêté n°2013-911 du préfet des Alpes-Maritimes du 17 octobre 2013 attaqué, trop vaste et incohérente au regard du territoire du loup et des pâturages, a permis d’intégrer des secteurs dans lesquels n’était pas réunie la condition posée à l’article 22 de l’arrêté interministériel du 15 mai 2013 tenant à la persistance de dommages importants dans les élevages ayant mis en oeuvre les tirs de défense, est de nature, en l’état de l’instruction, à créer un doute sérieux quant à la légalité de cet arrêté.”

Télécharger l’ordonnance

Dernières actualités

19.09.2023

Chasser alcoolisé, c’est toujours autorisé !

A la différence des conducteurs, aucune limite d’alcoolémie chiffrée n’est imposée aux chasseurs qui se promènent avec des armes de guerre entre les mains. Ils peuvent même se permettre un taux 3 fois supérieur ! Annoncée comme l’une des mesures phares du projet de réforme de la chasse en France, l’interdiction totale de l’alcool en […]

18.09.2023

Les ONGs quittent le Groupe National Loup

Ce 18 septembre, les 6 organisations de protection de la nature (WWF, LPO, FNE, Ferus, ASPAS, Humanité & Biodiversité) représentées au Groupe National Loup ont annoncé leur retrait de cette instance consultative, indignées par le contenu déséquilibré du nouveau Plan national d’action (PNA) « Loup et activités d’élevage » présenté par le gouvernement pour la période 2024-2029. Nos organisations regrettent l’absence […]

18.09.2023

La chasse aux loups est ouverte !

L’ASPAS, comme toutes les associations de protection de la nature (APN) présentes, a décidé de quitter ce matin la réunion de présentation du nouveau Plan National d’Action (PNA) Loup, pour ne pas être complice de ces décisions scandaleuses de l’État et de ce très mauvais coup porté à la biodiversité. Après pourtant de nombreux mois […]

17.09.2023

EN IMAGES – Le 1er Havre de Vie Sauvage® a été inauguré à Melle

Dimanche 17 septembre, le tout premier Havre de Vie Sauvage® de France a été inauguré au Moulin de Charzay à Melle (79), en présence des propriétaires, de l’ASPAS, d’élus de la commune et du département ainsi que de l’ancienne ministre de l’Environnement, Delphine Batho. Dans cette oasis constitué de zone humides, bois et prairies, la […]

15.09.2023

Mieux protéger les moutons, c’est mieux protéger les loups !

À l’aube du dévoilement du nouveau Plan national d’actions Loup 2024-2029 prévu ce lundi 18 septembre, l’ASPAS tient à rappeler que seule une bonne protection des troupeaux permettra de réduire les attaques, et que le retour progressif des loups en France est une chance incommensurable pour l’ensemble du Vivant à l’ère de la 6e extinction […]