LOUP : Annulation d’un arrêté de tir de défense contre le loup dans la Drôme pour la saison 2011-2012

LOUP : Annulation d’un arrêté de tir de défense contre le loup dans la Drôme pour la saison 2011-2012

Le Tribunal administratif de Grenoble, dans son jugement n°1104809 du 15 octobre 2013, déclare illégale l’arrêté du préfet de la Drôme du 30 août 2011 autorisant M. Alain Didier à effectuer des tirs de défense contre le loup sur la commune d’Ourches en considérant que :

Considérant que si la condition posée par l’article 16 de la directive pour déroger à la protection du loup, tenant à l’existence de dommages importants au bétail, doit être regardée comme remplie dès lors qu’un nombre élevé de morts accidentelles d’ovins, dont il n’est pas contesté par la requérante qu’elles sont imputables au loup, établit l’existence d’une perturbation à l’activité pastorale de M. Didier ALAIN, il ne ressort, toutefois, pas des pièces du dossier qu’il n’existait pas d’autre solution satisfaisante pour prévenir les dommages importants au bétail; qu’il ressort également des pièces du dossier que le troupeau de M. Didier ALAIN n’est gardé par aucun chien de protection ni maintenu dans des enclos ; que le préfet de la Drôme, qui n’a pas produit de mémoire en défense, n’établit pas que ces dernières mesures n’auraient pas été satisfaisantes pour protéger les troupeaux contre la prédation du loup ; qu’il suit de là que l’arrêté méconnaît les objectifs de la directive “Habitats”.” 

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