
LOUP : Annulation d’un arrêté de tir de défense dans les Vosges pour la saison 2015-2016
Le Tribunal administratif de Nancy, dans son jugement n°1503477 du 6 décembre 2016, déclare illégal l’arrêté du 9 octobre 2015 autorisant un éleveur à effectuer des tirs de défense sur la commune d’Autigny-la-Tour, en considérant que : « 4. Considérant que pour…











